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Le greffe de la section du contentieux administratif

Le greffe est le point de contact central de la section du contentieux administratif.

Dirigé par le greffier en chef du Conseil d'Etat, le greffe est composé d’une section francophone et d'une section néerlandophone.

Contact - Visiteurs
Rue de la Science 33
1040 Bruxelles

Le greffe est accessible, sur rendez-vous, du lundi au vendredi de 9 à 13 heures.

Numéro de téléphone

02 234 93 00

Mail

greffe.administration@raadvst-consetat.be

Numéro de fax
02 234 98 42

Depuis le 1er mars 2013, de nouvelles directives sont applicables en ce qui concerne l’utilisation du télécopieur du Conseil d’État en dehors des heures de service.

Adresse postale
Conseil d'Etat - Greffe de la section du contentieux administratif
Rue de la Science 33
B-1040 Bruxelles