Conseil d'État

Avis publiés du 01/03/2024 au 31/03/2024

CF Communauté française

• 74808 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles)
• 74843 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 74944 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles)
• 74947 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Services de médias)
• 75031 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 75035 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Économie - tout, sauf tourisme)
• 75054 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
• 75065 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles)
• 75091 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Services de médias)
• 75130 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Aide aux personnes - Politique familiale)
• 75187 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - D. RECHERCHE SCIENTIFIQUE (art. 6bis LSRI))
• 75191 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Droits de l’homme)
• 75199 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 75208 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
• 75209 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e)
• 75213 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 75237 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 75413 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 75449 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
• 75482 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 75534 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
• 75545 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Soutien à la presse écrite)
• 75590 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 75595 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 75604 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 75618 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Politique de la santé - professions des soins de santé)
• 75637 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 75688 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Politique familiale)

CG Communauté germanophone

• 73196 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté germanophone - E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e) [Deutsch]
• 73249 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté germanophone - Politique de l'emploi) [Deutsch]
• 73350 Avis & Projet
(Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone - Aide aux personnes - Personnes âgées) [Deutsch]
• 73434 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté germanophone - Finances et budget - fiscalité) [Deutsch]
• 73694 Avis & Projet
(Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé) [Deutsch]
• 74423 Avis & Projet
(Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone - Politique de l'énergie) [Deutsch]
• 74583 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté germanophone - Finances et budget - fiscalité) [Deutsch]
• 74821 Avis & Projet
(Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone - Politique de l'emploi) [Deutsch]
• 74941 Avis & Projet
(Avant-projet de décret spécial de la Communauté germanophone - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution)) [Deutsch]
• 75051 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté germanophone - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé) [Deutsch]
• 75515 Avis & Projet
(Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone - Pouvoirs subordonnés) [Deutsch]
• 75538 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté germanophone - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution)) [Deutsch]

CH Chambre des représentants

• 73535 Avis & Projet
(Proposition de loi - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
• 75540 Avis & Projet
(Amendement à un projet de loi - Assurances)

COCOF Collège Commission communautaire française

• 75473 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)

COCOM Collège réuni Commission communautaire commune

• 71347 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Aide aux personnes - Personnes âgées)
• 71348 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Aide aux personnes - Personnes âgées)
• 74105 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune - Aide aux personnes - Politique familiale)
• 75170 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Aide aux personnes - Personnes âgées)
• 75172 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Aide aux personnes - Personnes âgées)
• 75173 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune - Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés)

GF Gouvernement fédéral

• 69843 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
• 70759 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 71507 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 71508 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 71509 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 72141 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Étrangers)
• 72142 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Étrangers)
• 72215 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
• 73819 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Étrangers)
• 73820 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Étrangers)
• 74253 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes)
• 74464 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Procédure pénale)
• 74494 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes)
• 74566 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
• 74654 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
• 74687 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Police)
• 74816 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
• 74859 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
• 74860 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Secours (aide médicale urgente))
• 74887 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Fonction publique)
• 74891 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Fonction publique)
• 74949 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Télécommunications)
• 74962 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
• 75032 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
• 75038 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
• 75052 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - professions des soins de santé)
• 75053 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - professions des soins de santé)
• 75055 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - professions des soins de santé)
• 75059 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
• 75069 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
• 75103 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Énergie)
• 75104 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Énergie)
• 75105 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Énergie)
• 75109 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Énergie)
• 75144 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - professions des soins de santé)
• 75145 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Santé publique - professions des soins de santé)
• 75153 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - professions des soins de santé)
• 75157 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Fonction publique)
• 75161 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
• 75165 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
• 75167 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - professions des soins de santé)
• 75192 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes)
• 75194 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - professions des soins de santé)
• 75195 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - professions des soins de santé)
• 75211 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sûreté de l'État)
• 75230 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Énergie)
• 75242 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Énergie)
• 75244 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Police)
• 75245 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Santé publique - professions des soins de santé)
• 75248 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes)
• 75310 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 75311 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 75315 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 75336 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA))
• 75337 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Énergie)
• 75342 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Environnement)
• 75365 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Conseil d'État)
• 75381 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Environnement)
• 75389 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Secours (aide médicale urgente))
• 75390 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Police)
• 75410 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité nucléaire)
• 75428 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Pensions - secteur privé)
• 75471 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes)
• 75484 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
• 75485 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 75487 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - professions des soins de santé)
• 75488 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - professions des soins de santé)
• 75507 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Élections)
• 75509 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Jeux de hasard)
• 75518 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Protection civile)
• 75520 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
• 75536 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 75542 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité nucléaire)
• 75543 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité nucléaire)
• 75544 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Santé des animaux)
• 75563 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
• 75564 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
• 75565 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
• 75566 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
• 75567 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 75568 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 75572 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
• 75573 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
• 75579 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 75582 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes)
• 75584 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 75586 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes)
• 75621 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 75631 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
• 75633 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé des animaux)
• 75638 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 75644 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
• 75645 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 75646 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 75650 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 75690 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Police)
• 75691 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé des animaux)
• 75701 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
• 75713 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 75714 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 75728 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
• 75738 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
• 75739 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
• 75745 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 75758 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 75761 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Fonction publique)
• 75775 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Pensions - secteur public)
• 75791 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Pensions - secteur public)
• 75796 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 75798 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
• 75806 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 75808 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 75810 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 75817 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 75823 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
• 75825 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 75831 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 75852 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 75857 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
• 75901 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)

RBC Région Bruxelles-Capitale

• 71537 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Politique de l'emploi)
• 71538 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Politique de l'emploi)
• 71610 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 72412 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Aménagement du territoire)
• 72911 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Politique de l'emploi)
• 73030 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Politique de l'emploi)
• 73031 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Politique de l'emploi)
• 73034 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Politique de l'emploi)
• 73924 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Finances et budget - fiscalité)
• 74293 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Politique de l'énergie)
• 74481 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Économie - tout, sauf tourisme)
• 74490 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance conjointe de la Région de Bruxelles-Capitale - Droits de l’homme)
• 74584 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Aide aux personnes - Politique familiale)
• 74724 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))
• 74725 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))
• 74738 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Aménagement du territoire)
• 74841 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))
• 74908 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 74980 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 75027 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Logement - baux d'habitation (à loyer))
• 75029 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Logement - baux d'habitation (à loyer))
• 75066 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 75123 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Finances et budget - fiscalité)
• 75131 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Politique de l'emploi)
• 75132 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Politique de l'emploi)
• 75169 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 75264 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Finances et budget - fiscalité)
• 75307 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))
• 75321 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Économie - tout, sauf tourisme)
• 75322 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Économie - tout, sauf tourisme)
• 75323 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Économie - tout, sauf tourisme)
• 75324 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Économie - tout, sauf tourisme)
• 75325 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Économie - tout, sauf tourisme)
• 75326 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Économie - tout, sauf tourisme)
• 75327 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Économie - tout, sauf tourisme)
• 75328 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Économie - tout, sauf tourisme)
• 75329 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Économie - tout, sauf tourisme)
• 75334 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Économie - tout, sauf tourisme)
• 75360 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Économie - tout, sauf tourisme)
• 75362 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Économie - tout, sauf tourisme)
• 75411 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Travaux publics et transport)
• 75427 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Économie - tout, sauf tourisme)
• 75434 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Aménagement du territoire)
• 75445 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Travaux publics et transport)
• 75557 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Travaux publics et transport)
• 75643 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 75890 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale - Pouvoirs subordonnés)

RW Région wallonne

• 73490 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Sécurité routière)
• 74367 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
• 74479 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Aide aux personnes - Handicapés)
• 74628 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Économie - tout, sauf tourisme)
• 74632 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
• 74662 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 74742 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Droits de l’homme)
• 74745 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Droits de l’homme)
• 74746 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Pouvoirs subordonnés)
• 74905 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Pouvoirs subordonnés)
• 74906 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Pouvoirs subordonnés)
• 74955 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
• 74959 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Politique de l'énergie)
• 74960 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Politique de l'énergie)
• 74974 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 75018 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Politique de l'énergie)
• 75019 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 75111 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Formation et autres)
• 75115 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 75117 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - B. RECHERCHE SCIENTIFIQUE (art. 6bis LSRI))
• 75120 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))
• 75121 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))
• 75202 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 75203 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 75204 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 75205 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 75234 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 75263 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 75401 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))
• 75451 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Économie - tout, sauf tourisme)

VG Vlaamse Gemeenschap en Gewest

• 72797 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - E. RELATIONS EXTERIEURES (matières transversales) ( art. 167, §§ 3 et 4, Constitution) ET COOPERATION AU DEVELOPPEMENT 5art. 6ter LSRI) ; chambres compétentes: 3e et 4e)
• 74015 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 74065 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité)
• 74145 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 74157 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aide aux personnes - Handicapés)
• 74320 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Finances et budget - fiscalité)
• 74551 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 74636 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 74664 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
• 74669 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Travaux publics et transport)
• 74680 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Aide aux personnes - Politique familiale)
• 74682 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
• 74684 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Politique de l'emploi)
• 74748 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
• 74797 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Bien-être des animaux)
• 74824 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 74942 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 74945 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Politique de la jeunesse)
• 74952 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 74976 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aménagement du territoire)
• 75014 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid)
• 75030 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aide aux personnes - Handicapés)
• 75048 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Aménagement du territoire)
• 75049 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 75076 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles)
• 75139 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Prestations familiales)
• 75140 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Finances et budget - fiscalité)
• 75146 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 75148 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aide aux personnes - Handicapés)
• 75149 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aide aux personnes - Handicapés)
• 75150 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Services de médias)
• 75166 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Politique de l'emploi)
• 75168 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Finances et budget - fiscalité)
• 75171 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 75227 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Aide aux personnes - Aide sociale)
• 75265 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 75270 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aide aux personnes - Handicapés)
• 75271 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aide aux personnes - Politique familiale)
• 75274 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Sport et autres)
• 75276 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés)
• 75277 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Pouvoirs subordonnés)
• 75278 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Pouvoirs subordonnés)
• 75279 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Pouvoirs subordonnés)
• 75280 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Pouvoirs subordonnés)
• 75281 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Pouvoirs subordonnés)
• 75282 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Pouvoirs subordonnés)
• 75283 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Pouvoirs subordonnés)
• 75284 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Pouvoirs subordonnés)
• 75285 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Pouvoirs subordonnés)
• 75286 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Pouvoirs subordonnés)
• 75287 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Pouvoirs subordonnés)
• 75295 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Aide aux personnes - Handicapés)
• 75301 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 75304 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Services de médias)
• 75338 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Services de médias)
• 75353 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Matières personnalisables - Généralités)
• 75357 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
• 75416 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Politique de l'emploi)
• 75419 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 75442 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Politique de l'emploi)
• 75446 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Politique de l'emploi)
• 75500 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
• 75510 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Aménagement rural et conservation de la nature)
• 75533 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Pouvoirs subordonnés)
• 75571 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 75592 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))
• 75602 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Politique de l'emploi)
• 75614 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))
• 75616 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Économie - tourisme)
• 75673 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Pouvoirs subordonnés)
• 75725 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)