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Avis publiés du 01/06/2022 au 30/06/2022
CF Communauté française
- 70991 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Sport et autres)
- 71096 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Formation et autres)
- 71111 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Maisons de justice)
- 71113 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité)
- 71123 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité)
- 71138 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Sport et autres)
- 71155 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
- 71207 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Education permanente et animation culturelle)
- 71285 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
- 71304 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
- 71307 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Sport et autres)
- 71321 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
- 71331 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
- 71375 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Aide aux personnes - Politique familiale)
- 71416 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
- 71417 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Sport et autres)
- 71474 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
CG Communauté germanophone
- 70104 Avis & Projet
(Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone - F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI)) [Deutsch]
- 70663 Avis & Projet
(Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités) [Deutsch]
- 70715 Avis & Projet
(Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé) [Deutsch]
- 70716 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté germanophone - Aide aux personnes - Personnes âgées) [Deutsch]
CH Chambre des représentants
- 70264 Avis & Projet
(Proposition de loi - Fonction publique)
- 70520 Avis & Projet
(Proposition de Loi spéciale - Élections)
- 70521 Avis & Projet
(Proposition de loi - Élections)
- 70522 Avis & Projet
(Proposition de loi - Élections)
- 70523 Avis & Projet
(Proposition de loi - Élections)
- 71007 Avis & Projet
(Proposition de loi - Réforme de l'État)
- 71008 Avis & Projet
(Proposition de Loi spéciale - Réforme de l'État)
- 71209 Avis & Projet
(Proposition de loi - Emploi)
- 71403 Avis & Projet
(Proposition de loi - Nationalité)
COCOF Collège Commission communautaire française
- 70753 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Commission communautaire française - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
COCOM Collège réuni Commission communautaire commune
- 70614 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
- 70690 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Aide aux personnes - Aide sociale)
- 70920 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
- 70985 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés)
- 71308 Avis & Projet
(Projet d'arrêté de membre(s) du collège réuni de la Commission communautaire commune - Matières personnalisables - Généralités)
- 71309 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
- 71312 Avis & Projet
(Projet d'arrêté de membre(s) du collège réuni de la Commission communautaire commune - Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés)
- 71314 Avis & Projet
(Projet d'arrêté de membre(s) du collège réuni de la Commission communautaire commune - Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés)
GF Gouvernement fédéral
- 66921 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Télécommunications)
- 69480 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Sûreté de l'État)
- 69813 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Sûreté de l'État)
- 69883 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Étrangers)
- 69968 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Droit des sociétés)
- 70317 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA))
- 70366 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Droits d'auteur)
- 70488 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Lois-programmes)
- 70623 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
- 70664 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Transport)
- 70862 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
- 70897 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé des animaux)
- 70898 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé des animaux)
- 70912 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
- 70913 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
- 70981 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
- 71003 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
- 71090 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Pensions - secteur privé)
- 71091 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Droit budgétaire et comptabilité de l'État)
- 71135 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé des animaux)
- 71137 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé des animaux)
- 71143 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Droit financier)
- 71153 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Défense)
- 71166 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
- 71193 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Secours (aide médicale urgente))
- 71198 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Droit financier)
- 71201 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Énergie)
- 71205 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Services d'incendie)
- 71223 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
- 71239 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
- 71276 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Transport)
- 71292 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Droit financier)
- 71300 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
- 71301 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
- 71310 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Pensions - secteur privé)
- 71323 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Droit budgétaire et comptabilité de l'État)
- 71326 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Droit civil)
- 71332 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - PME et classes moyennes)
- 71336 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - PME et classes moyennes)
- 71341 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Énergie)
- 71360 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Énergie)
- 71368 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Droits d'auteur)
- 71376 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
- 71381 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
- 71389 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
- 71390 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
- 71398 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Jeux de hasard)
- 71429 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
- 71450 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
- 71466 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
- 71483 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
PW Parlement Wallon
- 71290 Avis & Projet
(Proposition de décret de la Région wallonne - Aménagement du territoire)
RBC Région Bruxelles-Capitale
- 69634 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Aménagement du territoire)
- 69997 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Sport et autres)
- 70032 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Aménagement du territoire)
- 70616 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
- 70678 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
- 70929 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Travaux publics et transport)
- 70954 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))
- 71127 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Économie - tout, sauf tourisme)
- 71172 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
RW Région wallonne
- 70632 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Bien-être des animaux)
- 70969 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Politique de l'énergie)
- 70970 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
- 71076 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Politique de l'énergie)
- 71078 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Pouvoirs subordonnés)
- 71080 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Pouvoirs subordonnés)
- 71203 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne - Politique de l'énergie)
- 71204 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Politique de l'énergie)
- 71231 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
- 71270 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
- 71305 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Travaux publics et transport)
- 71324 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Aide aux personnes - Politique familiale)
VG Vlaamse Gemeenschap en Gewest
- 70646 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
- 70752 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
- 70859 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
- 70896 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
- 70910 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aide aux personnes - Politique familiale)
- 70990 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés)
- 70996 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Politique de l'énergie)
- 70999 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Politique de l'énergie)
- 71016 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Pouvoirs subordonnés)
- 71029 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
- 71033 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Aide aux personnes - Politique familiale)
- 71038 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Économie - tout, sauf tourisme)
- 71106 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Aménagement rural et conservation de la nature)
- 71145 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Politique de l'énergie)
- 71167 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))
- 71227 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
- 71234 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés)
- 71248 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
- 71274 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
- 71278 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
- 71358 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Politique de la jeunesse)
- 71431 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Politique de l'emploi)
- 71482 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Économie - tout, sauf tourisme)
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