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Accès Greffe Législation

Les mercredi 23, jeudi 24 et vendredi 25 juin 2010, des travaux seront réalisés au 4e étage du bâtiment 33, rue de la Science.

Le Greffe Législation ne sera dès lors plus accessible après 16 heures pendant ces trois jours.

Les collaborateurs de l'accueil se chargeront de la réception des dossiers entrants.

Merci de votre compréhension.
(23/06/2010)

 

23/06/2010

Accès Greffe Législation


09/04/2010

Le port de tout signe ostensible religieux par des enseignants d' établissements publics


31/03/2010

Recours contre la nomination du commissaire général de la police fédérale


18/03/2010

Signes religieux et philosophiques dans l’enseignement communautaire


16/03/2010

Survol de Bruxelles et avions bruyants


10/02/2010

Le Conseil d'Etat rejette le recours contre le PESR Oosterweel


10/02/2010

Taxe communale sur les spectacles


14/12/2009

Annulation instruction application des articles 9, 3 (ancien) et 9bis de la loi sur les étrangers


09/11/2009

Suspension d'un permis d'urbanisme accordé par la députation après le 1.9.2009 - C.E. incompétent


30/10/2009

L’exportation d’armes vers la Libye n’est pas une affaire courante


15/09/2009

Rejet de la demande de suspension de l'interdiction du port du voile à Anvers


09/07/2009

Procedure en cassation


07/07/2009

Annulation du licenciement d'une maîtresse de religion pour port ostensible de symboles religieux


02/07/2009

Personnel enseignant d'une commune à facilités soumis aux lois linguistiques


18/06/2009

Charges d'urbanisme : arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitales annulés


16/04/2009

Publication d'informations nucléaires : demande de suspension d'extrême urgence rejetée.


06/04/2009

Port de couvre-chef et d'autres signes ostensibles d'appartenance dans les écoles


03/04/2009

Annulation permis d'urbanisme Opgrimbie


25/03/2009

Dieudonné : interdiction du spectacle suspendue


12/03/2009

Le Conseil d’Etat est compétent pour annuler un refus de nommer en application d’une compétence liée


09/03/2009

La prescription n'exclut pas le délai raisonnable


20/02/2009

Finances - Annulation de la composition du Comité de direction


05/02/2009

RTL-TVi ne relève plus des autorités belges


28/01/2009

Procureur du Roi de Nivelles - Annulation


14/01/2009

Demande de suppression de la dotation du Vlaams Belang


13/01/2009

Demande de suspension en extrême urgence de la manifestation propalestinienne à Anvers


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