Accès Greffe Législation

Les mercredi 23, jeudi 24 et vendredi 25 juin 2010, des travaux seront réalisés au 4e étage du bâtiment 33, rue de la Science.

Le Greffe Législation ne sera dès lors plus accessible après 16 heures pendant ces trois jours.

Les collaborateurs de l'accueil se chargeront de la réception des dossiers entrants.

Merci de votre compréhension.
(23/06/2010)

Accès Greffe Législation

Le port de tout signe ostensible religieux par des enseignants d' établissements publics

Recours contre la nomination du commissaire général de la police fédérale

Signes religieux et philosophiques dans l’enseignement communautaire

Survol de Bruxelles et avions bruyants

Le Conseil d'Etat rejette le recours contre le PESR Oosterweel

Taxe communale sur les spectacles

Annulation instruction application des articles 9, 3 (ancien) et 9bis de la loi sur les étrangers

Suspension d'un permis d'urbanisme accordé par la députation après le 1.9.2009 - C.E. incompétent

L’exportation d’armes vers la Libye n’est pas une affaire courante

Rejet de la demande de suspension de l'interdiction du port du voile à Anvers

Procedure en cassation

Annulation du licenciement d'une maîtresse de religion pour port ostensible de symboles religieux

Personnel enseignant d'une commune à facilités soumis aux lois linguistiques

Charges d'urbanisme : arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitales annulés

Publication d'informations nucléaires : demande de suspension d'extrême urgence rejetée.

Port de couvre-chef et d'autres signes ostensibles d'appartenance dans les écoles

Annulation permis d'urbanisme Opgrimbie

Dieudonné : interdiction du spectacle suspendue

Le Conseil d’Etat est compétent pour annuler un refus de nommer en application d’une compétence liée

La prescription n'exclut pas le délai raisonnable

Finances - Annulation de la composition du Comité de direction

RTL-TVi ne relève plus des autorités belges

Procureur du Roi de Nivelles - Annulation

Demande de suppression de la dotation du Vlaams Belang

Demande de suspension en extrême urgence de la manifestation propalestinienne à Anvers

Archives 2008

Archives 2007