Rvs-Cde  Conseil d'État
 

Avis publiés du 01/02/2024 au 26/02/2024



ACOCOF Assemblée Commission communautaire française


  • 74787 Avis & Projet
  • (Proposition de décret conjoint de la Commission communautaire française - F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))


CF Communauté française


  • 73074 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Sport et autres)
  • 73214 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Communauté française - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
  • 73909 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Communauté française - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
  • 74006 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Droits de l’homme)
  • 74371 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles)
  • 74452 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Beaux-arts)
  • 74624 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
  • 74656 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
  • 74706 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
  • 74707 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
  • 74727 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
  • 74753 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Maisons de justice)
  • 74780 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Communauté française - Décrets et ordonnances-programmes)
  • 74827 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
  • 74835 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de la Communauté française - Aide aux personnes - Aide juridique de première ligne)
  • 74836 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret spécial de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
  • 74890 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Communauté française - Bibliothèques, discothèques et services similaires)
  • 74965 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
  • 74977 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
  • 75013 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
  • 75089 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Services de médias)
  • 75147 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
  • 75188 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
  • 75189 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
  • 75198 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
  • 75215 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
  • 75216 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
  • 75217 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
  • 75218 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
  • 75219 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
  • 75220 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
  • 75221 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
  • 75222 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
  • 75223 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
  • 75224 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
  • 75225 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
  • 75226 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
  • 75231 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
  • 75232 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)


CG Communauté germanophone


  • 67456 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Communauté germanophone - Économie - tout, sauf tourisme) [Deutsch]
  • 68035 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Communauté germanophone - Économie - tout, sauf tourisme) [Deutsch]
  • 74104 Avis & Projet
  • (Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone - Politique de l'emploi) [Deutsch]
  • 74241 Avis & Projet
  • (Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone - Aménagement rural et conservation de la nature) [Deutsch]
  • 74773 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Communauté germanophone - Politique de la santé - professions des soins de santé) [Deutsch]
  • 74789 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Communauté germanophone - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer)) [Deutsch]
  • 74811 Avis & Projet
  • (Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé) [Deutsch]
  • 75022 Avis & Projet
  • (Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution)) [Deutsch]


CH Chambre des représentants


  • 73796 Avis & Projet
  • (Proposition de loi - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
  • 73797 Avis & Projet
  • (Proposition de loi - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
  • 74041 Avis & Projet
  • (Proposition de Loi spéciale - Réforme de l'État)
  • 74747 Avis & Projet
  • (Proposition de loi - Emploi)
  • 74750 Avis & Projet
  • (Proposition de loi - Emploi)
  • 74751 Avis & Projet
  • (Proposition de loi - Emploi)
  • 74849 Avis & Projet
  • (Proposition de loi - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
  • 74896 Avis & Projet
  • (Proposition de loi - Organisation de l'autorité fédérale)
  • 75006 Avis & Projet
  • (Amendement à une proposition de loi - Jeux de hasard)


COCOF Collège Commission communautaire française


  • 73697 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
  • 73908 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Commission communautaire française - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
  • 73951 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret conjoint de la Commission communautaire française - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
  • 74031 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret conjoint de la Commission communautaire française - F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
  • 74184 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Commission communautaire française - Politique de la santé - professions des soins de santé)
  • 74837 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française - F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
  • 74838 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française - F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))


COCOM Collège réuni Commission communautaire commune


  • 74070 Avis & Projet
  • (Avant-projet d'ordonnance conjointe de la Commission communautaire commune - F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
  • 74514 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Aide aux personnes - Personnes âgées)
  • 75142 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Aide aux personnes - Personnes âgées)


GF Gouvernement fédéral


  • 69852 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Affaires étrangères)
  • 73709 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes)
  • 73780 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
  • 73847 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Environnement)
  • 73890 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Étrangers)
  • 74034 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Transport)
  • 74069 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social)
  • 74072 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Droit pénal - tout, à l'exception du droit pénal social)
  • 74319 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA))
  • 74337 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
  • 74368 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
  • 74391 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Télécommunications)
  • 74400 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Circulation routière)
  • 74406 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 74444 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Procédure pénale)
  • 74564 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 74573 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Pensions - secteur privé)
  • 74574 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Pensions - secteur privé)
  • 74575 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Pensions - secteur privé)
  • 74601 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé) [Deutsch]
  • 74602 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
  • 74620 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
  • 74638 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Santé des animaux)
  • 74665 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Transport)
  • 74666 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
  • 74674 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Fonction publique)
  • 74688 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
  • 74689 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Code judiciaire (parties III à VII) et lois spéciales connexes)
  • 74718 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Pensions - secteur privé)
  • 74734 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Circulation routière)
  • 74757 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA))
  • 74776 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
  • 74782 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 74828 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - PME et classes moyennes)
  • 74870 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
  • 74882 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 74884 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Jeux de hasard)
  • 74885 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Personnes handicapées)
  • 74910 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Transport)
  • 74926 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Environnement)
  • 74936 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
  • 74946 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Fonction publique)
  • 74999 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
  • 75026 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
  • 75037 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA))
  • 75056 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
  • 75060 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Registres (de la population et des étrangers))
  • 75074 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Santé publique - professions des soins de santé)
  • 75083 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité (privée et particulière))
  • 75152 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
  • 75159 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Emploi)
  • 75160 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Emploi)
  • 75174 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
  • 75193 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes)
  • 75228 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Santé des animaux)
  • 75238 Avis & Projet
  • (Avant-projet de loi - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
  • 75239 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
  • 75240 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Jeux de hasard)
  • 75253 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Droit financier)
  • 75317 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 75330 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Santé publique - professions des soins de santé)
  • 75331 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Santé publique - professions des soins de santé)
  • 75332 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 75333 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Santé publique - professions des soins de santé)
  • 75352 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Énergie)
  • 75370 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 75373 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
  • 75374 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Droits d'auteur)
  • 75376 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Emploi)
  • 75379 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 75386 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 75431 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 75441 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 75486 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
  • 75514 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Pensions - secteur privé)
  • 75531 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Droits d'auteur)
  • 75535 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté royal - Administration pénitentiaire)
  • 75550 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
  • 75552 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)


RBC Région Bruxelles-Capitale


  • 74171 Avis & Projet
  • (Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
  • 74521 Avis & Projet
  • (Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Finances et budget - tout, à l'exception de la fiscalité)
  • 74771 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Politique de l'énergie)
  • 74920 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Économie - tout, sauf tourisme)
  • 74922 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
  • 74966 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Économie - tout, sauf tourisme)
  • 75094 Avis & Projet
  • (Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Politique de l'emploi)
  • 75364 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
  • 75558 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale - Pouvoirs subordonnés)


RW Région wallonne


  • 73381 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Politique de l'emploi)
  • 73382 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Politique de l'emploi)
  • 73383 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Politique de l'emploi)
  • 73758 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
  • 74130 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
  • 74480 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Travaux publics et transport)
  • 74516 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne - Sécurité routière)
  • 74528 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Aide aux personnes - Aide sociale)
  • 74529 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Travaux publics et transport)
  • 74633 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))
  • 74634 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Bien-être des animaux)
  • 74635 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Bien-être des animaux)
  • 74668 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
  • 74716 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Pouvoirs subordonnés)
  • 74717 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Pouvoirs subordonnés)
  • 74726 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
  • 74743 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Aide aux personnes - Aide sociale)
  • 74744 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Aide aux personnes - Personnes âgées)
  • 74845 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Pouvoirs subordonnés) [Deutsch]
  • 74902 Avis & Projet
  • (Avant-projet de décret de la Région wallonne - Aide aux personnes - Accueil et intégration des immigrés)
  • 75016 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Pouvoirs subordonnés)
  • 75062 Avis & Projet
  • (Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Aménagement rural et conservation de la nature)


VG Vlaamse Gemeenschap en Gewest


  • 71750 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Sport et autres)
  • 73043 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
  • 73747 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
  • 73769 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Travaux publics et transport)
  • 73770 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Travaux publics et transport)
  • 73893 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
  • 74133 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Politique de la santé - professions des soins de santé)
  • 74214 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
  • 74437 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
  • 74498 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
  • 74511 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Finances et budget - fiscalité)
  • 74550 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
  • 74619 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Patrimoine culturel, musées, autres institutions scientifiques culturelles)
  • 74667 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))
  • 74672 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Travaux publics et transport)
  • 74678 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Sport et autres)
  • 74679 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
  • 74681 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Beaux-arts)
  • 74683 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Services de médias)
  • 74721 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Économie - tout, sauf tourisme)
  • 74785 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
  • 74786 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aménagement rural et conservation de la nature)
  • 74844 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Publicité de l'administration )
  • 74863 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Politique de l'emploi)
  • 74869 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Travaux publics et transport)
  • 74878 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Services de médias)
  • 74880 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
  • 74881 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
  • 74921 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Pouvoirs subordonnés)
  • 74969 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Pouvoirs subordonnés)
  • 74970 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Pouvoirs subordonnés)
  • 74971 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Pouvoirs subordonnés)
  • 74972 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Pouvoirs subordonnés)
  • 75008 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Politique de l'emploi)
  • 75011 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Économie - tout, sauf tourisme)
  • 75039 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
  • 75071 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))
  • 75073 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Services de médias)
  • 75079 Avis & Projet
  • (Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
  • 75100 Avis & Projet
  • (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
  • 75128 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Politique de l'emploi)
  • 75137 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aide aux personnes - Assurance soins)
  • 75138 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aide aux personnes - Handicapés)
  • 75162 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
  • 75163 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Politique de l'énergie)
  • 75175 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Travaux publics et transport)
  • 75190 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
  • 75235 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Économie - tout, sauf tourisme)
  • 75249 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))
  • 75259 Avis & Projet
  • (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
  • 75262 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aménagement du territoire)
  • 75267 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Travaux publics et transport)
  • 75273 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aide aux personnes - Assurance soins)
  • 75288 Avis & Projet
  • (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Pouvoirs subordonnés)
  • 75289 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
  • 75292 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - D. RECHERCHE SCIENTIFIQUE (art. 6bis LSRI))
  • 75294 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Encouragement à la formation des chercheurs)
  • 75296 Avis & Projet
  • (Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Agriculture - bail à ferme)
  • 75347 Avis & Projet
  • (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Aide aux personnes - Politique familiale)
  • 75382 Avis & Projet
  • (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
  • 75384 Avis & Projet
  • (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Économie - tout, sauf tourisme)
  • 75385 Avis & Projet
  • (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Économie - tout, sauf tourisme)
  • 75391 Avis & Projet
  • (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
  • 75392 Avis & Projet
  • (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
  • 75393 Avis & Projet
  • (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
  • 75504 Avis & Projet
  • (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
  • 75506 Avis & Projet
  • (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Politique de l'énergie)
  • 75551 Avis & Projet
  • (Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Pouvoirs subordonnés)
 
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