Conseil d'État

Avis publiés du 01/11/2020 au 30/11/2020

CF Communauté française

• 67189 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Finances et budget - fiscalité)
• 67197 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Finances et budget - fiscalité)
• 67762 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Politique de la jeunesse)
• 67957 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Beaux-arts)
• 67958 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Services de médias)
• 67993 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 68004 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 68039 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité)
• 68040 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité)
• 68049 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
• 68106 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Formation et autres)
• 68121 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Formation et autres)
• 68124 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Politique de la jeunesse)
• 68127 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
• 68131 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la Communauté française - F. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 68137 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
• 68139 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
• 68140 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
• 68141 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Politique de la jeunesse)
• 68142 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
• 68206 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Décrets portant transfert de compétences (application art. 138 et 139 Constitution))
• 68229 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Communauté française - Décrets et ordonnances-programmes)

CG Communauté germanophone

• 66779 Avis & Projet
(Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé) [Deutsch]
• 67868 Avis & Projet
(Projet d’arrêté du Gouvernement de la Communauté germanophone - Formation et autres) [Deutsch]

CH Chambre des représentants

• 67057 Avis & Projet
(Proposition de loi - Droit civil)
• 67806 Avis & Projet
(Amendement à une proposition de loi - Procédure pénale)
• 68088 Avis & Projet
(Proposition de loi - Défense)
• 68090 Avis & Projet
(Proposition de loi - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
• 68091 Avis & Projet
(Amendement à une proposition de loi - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
• 68128 Avis & Projet
(Proposition de loi - Étrangers)
• 68129 Avis & Projet
(Proposition de loi - Étrangers)
• 68144 Avis & Projet
(Proposition de loi - Étrangers)
• 68196 Avis & Projet
(Proposition de loi - Transport)

COCOF Collège Commission communautaire française

• 68083 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège de la Commission communautaire française - Formation et autres)
• 68146 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Commission communautaire française - Décrets portant transfert de compétences (application art. 138 et 139 Constitution))
• 68215 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Commission communautaire française - Décrets portant transfert de compétences (application art. 138 et 139 Constitution))

COCOM Collège réuni Commission communautaire commune

• 66352 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune - Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité)
• 67796 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Collège réuni de la Commission communautaire commune - Finances et budget - tout à l'exception de la fiscalité)
• 68021 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
• 68232 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Commission communautaire commune - Autonomie constitutive (application art. 118, § 2 et 123, § 2 Constitution) et consultation populaire (application art. 39bis Constotution); chambres compétentes: 2e et 3e.)

GF Gouvernement fédéral

• 67037 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Transport)
• 67245 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Fonction publique)
• 67676 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
• 67680 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
• 67681 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Économie, à l'exception des droits d'auteur)
• 67846 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité (privée et particulière))
• 67861 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Jeux de hasard)
• 67874 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Transport)
• 67875 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Transport)
• 67876 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Transport)
• 67932 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité de la chaîne alimentaire (AFSCA))
• 67951 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Fiscalité - tout, à l'exception du statut du personnel)
• 67965 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Transport)
• 67967 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Sécurité nucléaire)
• 67998 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 68017 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Santé publique - tout, à l'exception des professions de soins de santé)
• 68037 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Emploi)
• 68051 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Jeux de hasard)
• 68052 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes)
• 68087 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Transport)
• 68099 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité nucléaire)
• 68100 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Code judiciaire (partie II : Organisation judiciaire) et lois spéciales connexes)
• 68103 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
• 68105 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 68166 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 68167 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)
• 68194 Avis & Projet
(Projet d'arrêté royal - PME et classes moyennes)
• 68197 Avis & Projet
(Amendement à un projet de loi - Sécurité sociale - tout, à l'exception de l'assurance maladie-invalidité)
• 68237 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Étrangers)
• 68242 Avis & Projet
(Avant-projet de loi - Affaires étrangères)
• 68263 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de l'Autorité fédérale - Sécurité sociale - assurance maladie-invalidité)

PRB Parlement de la Région Bruxelles-capitale

• 67989 Avis & Projet
(Amendement à un projet d'ordonnance de la région de Bruxelles-Capitale - Finances et budget - fiscalité)

RBC Région Bruxelles-Capitale

• 67195 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 67718 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Bien-être des animaux)
• 67748 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de la région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 67797 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 67798 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 67799 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 67800 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 67986 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Décrets et ordonnance-programmes)
• 68067 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 68214 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement de la région de Bruxelles-Capitale - Économie - tout, sauf tourisme)
• 68231 Avis & Projet
(Avant-projet d'ordonnance de la Région de Bruxelles-Capitale - Autonomie constitutive (application art. 118, § 2 et 123, § 2 Constitution) et consultation populaire (application art. 39bis Constotution); chambres compétentes: 2e et 3e.)

RW Région wallonne

• 66583 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 67860 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Politique de l'énergie)
• 68015 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Prestations familiales)
• 68023 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Agriculture - tout, à l'exception des calamités agricoles et du bail à ferme)
• 68068 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - E. SERVICES ET PERSONNEL (art. 87 LSRI))
• 68117 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Environnement et politique de l'eau - tout, à l'exception du fonds des calamités)
• 68118 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Finances et budget - fiscalité)
• 68163 Avis & Projet
(Avant-projet de décret de la Région wallonne - Sport et autres)
• 68188 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
• 68211 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Économie - tout, sauf tourisme)
• 68212 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Économie - tout, sauf tourisme)
• 68289 Avis & Projet
(Projet d'arrêté du Gouvernement wallon - Économie - tourisme)
• 68314 Avis & Projet
(Projet d'arrêté ministériel de la Région wallonne - Aménagement rural et conservation de la nature)

VG Vlaamse Gemeenschap en Gewest

• 66823 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Aide aux personnes - Politique familiale)
• 67059 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Aide aux personnes - Protection de la jeunesse)
• 67089 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Aide aux personnes - Politique familiale)
• 67333 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))
• 67336 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))
• 67739 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - A. ENSEIGNEMENT (art. 127, § 1er, alinéa 1er, 2°, Constitution))
• 67761 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Politique de la jeunesse)
• 67809 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aide aux personnes - Politique familiale)
• 67812 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Politique de la santé - tout, à l'exception des professions des soins de santé)
• 67822 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Travaux publics et transport)
• 67877 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Environnement et politique de l'eau - fonds des calamités)
• 67879 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aide aux personnes - Politique familiale)
• 67880 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Aide aux personnes - Politique familiale)
• 67891 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Logement - tout, à l'exception des baux d'habitation (à loyer))
• 67899 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Aide aux personnes - Aide sociale aux détenus)
• 67905 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Sport et autres)
• 67987 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Beaux-arts)
• 68036 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Pouvoirs subordonnés)
• 68044 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Politique de l'énergie)
• 68102 Avis & Projet
(Ontwerp van ministerieel besluit van de Vlaamse Overheid - Aménagement rural et conservation de la nature)
• 68107 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Économie - tout, sauf tourisme)
• 68108 Avis & Projet
(Ontwerp van besluit van de Vlaamse Regering - Économie - tout, sauf tourisme)
• 68153 Avis & Projet
(Voorontwerp van decreet van de Vlaamse Overheid - Décrets et ordonnances-programmes)