Suspension du refus d'autoriser la semaine culturelle du Kurdistan à BruxellesPar l’arrêt n° 235.805 du 20 septembre 2016, le refus du Collège des bourgmestre et échevins de la Ville de Bruxelles d'autoriser la semaine culturelle du Kurdistan, est suspendu.
Pour le Conseil d'État, ce refus porte atteinte, à première vue sans justification suffisante, aux espoirs suscités auprès de l'organisateur qui s'attendait à ce que l'événement soit autorisé. (20/09/2016) |