Station Polaire Princesse Elisabeth: campagne 2016-207La Fondation Polaire a saisi le Conseil d’Etat d’une demande de suspension dirigée contre une décision, qui aurait été prise à une date inconnue, de confier à la Défense la préparation et la réalisation de la campagne BELARE 2016-2017 à la Station Princesse Elisabeth.
Il a résulté des débats qu’aucune décision n’avait encore été prise. En conséquence, par son arrêt n° 236.168 du 18 octobre 2013, le Conseil d’Etat a considéré que la demande était dépourvue d’objet. (18/10/2016) |