Plan communal d'exécution spatiale "Zeedijk Heist" partiellement annuléPar son arrêt n° 237.641 du 14 mars 2017, le Conseil d’État a annulé partiellement le plan communal d’exécution spatiale "Zeedijk Heist" de la commune de Knokke-Heist. Le plan d'exécution spatiale permettait d’ériger un immeuble de seize mètres de haut le long de la digue sur le coin nord-ouest du Willemspark. Dans le volet obligatoire du schéma de structure d’aménagement applicable, la partie concernée de la "zeedijk" est toutefois désignée comme "open venster naar het strand- en watergebeuren" (fenêtre ouverte sur la plage et sur la mer). Le Conseil d'État constate que rien ne démontre que l'autorisation d'ériger un tel immeuble se concilierait avec la désignation précitée.
Comme le suggère la commune de Knokke-Heist, le Conseil d'État limite l'annulation à la face nord-ouest du Willemspark. Le reste du plan d’exécution n’est pas annulé. (15/03/2017) |