ClarificationDans De Standaard du 29 juin 2017 a paru un article intitulé « Klap voor Brussel: Brussels Expo verliest Koninklijk Circus ». Il y est mentionné qu’au départ le Conseil d’État n’a pas suspendu la décision de la ville de Bruxelles d’attribuer la concession, mais qu’il en a maintenant été jugé autrement en appel.
La cour d’appel ne s’est, dans le cas présent, évidemment pas prononcée en tant que juridiction saisie d’un recours dirigé contre l’arrêt du Conseil d’État. Après avoir rejeté une demande antérieure introduite selon la procédure d’extrême urgence, pour le motif qu’il n’était pas satisfait aux conditions procédurales strictes (arrêt n° 236.553 du 25 novembre 2016), le Conseil d’État a constaté dans son arrêt n° 237.728 du 21 mars 2017 qu’il n’a pas reçu la compétence de se prononcer sur les droits et obligations qui découlent du contrat de concession et a rejeté la demande de suspension. C’est sur cette question que la cour d’appel de Bruxelles s'est à présent prononcée à la suite d’une procédure distincte, en réformant l’ordonnance du président du tribunal de première instance. (30/06/2017) |