Mesure d’ordre contre un commissaire de la Zone de Police Bruxelles-Ixelles - RejetLe Conseil d’État a rejeté la demande de suspension d’extrême urgence introduite par le commissaire de police directeur du Service des interventions et du soutien opérationnel de la Zone de Police de Bruxelles-Ixelles.
Le chef de corps de cette zone de police avait décidé le 25 septembre 2020 d’écarter de ses fonctions ce commissaire de police. Il avait appris la veille d’un journaliste l’existence d’un séquence-vidéo publiée sur les réseaux sociaux et qui montrait un photographe non-policier utilisant un spray de gaz lacrymogène contre un manifestant que ce commissaire de police était occupé à intercepter avec l’aide d’un collègue.
La mesure d’ordre reproche à ce commissaire de n’avoir réservé aucune suite policière à cet incident et de ne pas en avoir avisé sa hiérarchie. Elle l’affecte provisoirement à une mission dans une autre direction.
Pour justifier l’urgence à statuer, ce commissaire invoquait l’atteinte à son honneur et à sa réputation.
Par son arrêt n° 248.549 du 12 octobre 2020, le Conseil d’État a jugé que cette atteinte, à supposer qu’elle soit établie et qu’elle ait pour cause l’acte attaqué, ne présentait pas un caractère de gravité et d’irréversibilité qui justifierait de l’urgence requise pour que le Conseil d’État puisse décider de suspendre l’acte attaqué.
(12/10/2020) |
Conseil d'État
Flux RSS des actualités