Le Conseil d'État et le coronavirus COVID-19Dans le cadre de la lutte contre la propagation du coronavirus COVID-19, le Gouvernement fédéral a pris des mesures urgentes et exceptionnelles depuis le mois de mars dernier. Il a ainsi notamment encouragé le recours au télétravail. Cette mesure a impliqué pour le Conseil d’État une réorganisation temporaire de ses services, afin de réduire le plus possible les contacts physiques et les déplacements, tant des usagers de ses deux sections que de ses propres collaborateurs. Le Conseil d’Etat étant reconnu comme un service essentiel, une présence partielle sur place est toutefois assurée de manière continue.
SECTION DU CONTENTIEUX ADMINISTRATIF 1. Le greffe de la section du contentieux administratif est accessible au public pour la consultation des dossiers mais uniquement sur rendez-vous. Ces visites se font dans le respect le plus strict des mesures de sécurité et d’hygiène, notamment en termes de distanciation sociale et de port du masque. Le port du masque est obligatoire. Le greffe est également accessible par téléphone entre 9h et 13h. 2. Soucieuse d’assurer au mieux ses missions malgré le contexte actuel difficile, la section du contentieux administratif a pris différentes initiatives en interne afin de permettre, notamment, le prononcé d’arrêts et d’ordonnances en toutes circonstances, notamment à distance et par la voie électronique. Forte de son expérience liée à l’arrêté royal de pouvoirs spéciaux n° 12 du 21 avril 2020, la section du contentieux administratif était désireuse de pérenniser une procédure écrite / sans audience. C’est, à présent, chose faite à la suite de l’adoption de l’arrêté royal du 26 avril 2021 ‘modifiant les articles 26 et 84/1 de l'arrêté du Régent du 23 août 1948 déterminant la procédure devant la section du contentieux administratif du Conseil d’État’. 3. L’organisation des audiences est maintenue et se fait dans le respect le plus strict des mesures de sécurité et d’hygiène, notamment en termes de distanciation sociale et de port du masque. Les parties et/ou leurs avocats sont systématiquement informés, lors de la convocation à l’audience, des mesures à respecter. Ces mesures sont également publiées ici. Le Conseil d'État s’efforce, dans ces circonstances exceptionnelles, de continuer à accomplir ses missions de la manière la plus optimale qui soit.
SECTION DE LÉGISLATION 1. Le fonctionnement de la section de législation a également été adapté à la situation. Les mesures concrètes qui ont été prises à cet égard ont été communiquées aux autorités susceptibles d’introduire des demandes d’avis. Il est notamment prévu que les demandes d’avis soient introduites, par e-mail, à l’adresse wet-leg@raadvst-consetat.be. Le greffe législation est également joignable via cette adresse e-mail. Toutes les mesures communiquées aux demandeurs d’avis restent d’application jusqu’à nouvel ordre, voir le vade-mecum relatif à la procédure électronique : http://www.raadvst-consetat.be/?page=proc_consult&lang=fr . 2. Les séances de la section de législation se font à distance et par la voie électronique. 3. La section de législation est fort sollicitée dans le cadre de l’adoption, par les différents niveaux de pouvoirs, de mesures visant à lutter contre le coronavirus. De très nombreuses demandes d’avis en lien avec la lutte contre le coronavirus ont déjà été adressées à la section de législation. La grande majorité de ces demandes d’avis est introduite avec un délai de 5 jours ouvrables pour rendre l’avis. La section de législation met bien entendu tout en œuvre pour rendre ses avis dans le délai imparti.
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Les avis donnés par la section de législation et les arrêts rendus au contentieux sont systématiquement précédés d'un rapport et/ou d'un avis d'un membre de l'Auditorat. Outre les rapports et/ou avis portant sur les affaires et demandes d'avis introduites pendant la période « corona », les membres de l'Auditorat continuent l'instruction des dossiers introduits antérieurement et à déposer des rapports et/ou donner des avis dans ces dossiers.
(20/11/2020) |
Conseil d'État
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