Suspension de l’interdiction de la manifestation du Vlaams Belang du 29 mai 2023 à BruxellesPar son arrêt n° 256.620 du 26 mai 2023, le Conseil d'État suspend en extrême urgence l'arrêté du bourgmestre de la ville de Bruxelles du 24 mai 2023 interdisant la manifestation « Doe ze luisteren », prévue le 29 mai 2023 et organisée par l'A.S.B.L. Vrijheidsfonds (Vlaams Belang), et interdisant tous les rassemblements dans le cadre de cette manifestation.
Dans son arrêt, le Conseil d'État souligne que l'article 11 de la Convention européenne des droits de l'homme et l'article 26 de la Constitution garantissent la liberté d'exprimer une opinion par le biais d’une manifestation, même si cette opinion est dérangeante voire offensante pour certaines personnes. Cette liberté n'est certes pas absolue et peut être soumise à des restrictions en vue de maintenir la tranquillité et la sécurité publiques. Ces restrictions doivent toutefois reposer sur des motifs solidement étayés. L'arrêté suspendu du bourgmestre de la ville de Bruxelles du 24 mai 2023 ne contient pas, à ce stade de la procédure, de motifs solidement étayés justifiant l'interdiction de la manifestation sollicitée.
En conséquence, le bourgmestre de la ville de Bruxelles ne peut plus se fonder sur l'arrêté suspendu pour interdire la manifestation.
(26/05/2023) |
Conseil d'État
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