Nouvelle suspension permis d'urbanisme pour construction du complexe scolaire ‘Droomboom’ à LaekenPar son arrêt n° 261.367 du 19 novembre 2024, le Conseil d'État suspend le permis d'urbanisme que le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale a délivré le 12 juin 2024 à la ville de Bruxelles pour la construction du complexe scolaire ‘Droomboom’ situé à l'intersection de la rue Laneau et de la rue Louis Wittouck à Laeken.
Dans l’arrêt précité, le Conseil d'État estime qu'il n’apparaît pas qu’une solution respectant le principe de la sécurité juridique soit apportée aux problèmes de mobilité et de stationnement relevés dans le rapport d’incidences. Aucune étude concrète et réalisée par des experts en mobilité, ne démontre l’allégation de la ville de Bruxelles selon laquelle une combinaison de mesures pourrait remédier à cette problématique.
Dans l'arrêt n° 259.027 du 5 mars 2024, le Conseil d’État avait déjà suspendu un permis antérieur délivré par le fonctionnaire délégué à la ville de Bruxelles le 22 septembre 2023 pour la construction du même complexe scolaire, également au motif qu’il n’apparaissait pas qu'une solution respectant le principe de la sécurité juridique était apportée aux problèmes de mobilité et de stationnement constatés dans le rapport d’incidences.
(19/11/2024) |
Conseil d'État
Flux RSS des actualités