Conseil d'État

Manière de répondre aux questions

La volonté de répondre de manière précise et pédagogique aux questions des rédacteurs se concrétise de la façon suivante :

   a)   les réponses aux questions sont généralement formulées en décrivant d’abord les cas concrets auxquels les rédacteurs peuvent être confrontés et en expliquant ensuite la manière d’agir dans chaque cas;

   b)   de nombreux exemples et contre-exemples illustrent les problèmes et solutions proposés, de manière à en faciliter la compréhension;

   c)   les termes techniques sont définis (exemples : disposition autonome, disposition modificative, abrogation, retrait, fondement juridique);

   d)   pour encourager les rédacteurs à respecter les recommandations, celles-ci font généralement l’objet d’une justification : soit les règles juridiques qui les sous-tendent sont indiquées, soit les avantages à les suivre et les inconvénients à ne pas les suivre sont mentionnés.

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