Le greffe de la section de législation
Le greffe de la section de législation est dirigé, pour chaque rôle linguistique, par un directeur administratif, sous l'autorité du greffier en chef. Sa mission principale est de veiller au bon déroulement de la procédure d'avis.
Parmi les principales missions, on compte notamment :
l'enrôlement des nouvelles demandes d'avis
la fixation des séances et leur éventuel report
la distribution des documents relatifs à la demande d'avis
l'appui aux greffiers dans l'accomplissement de leurs tâches
la mise en forme des projets d'avis
la transmission des avis au Service de la concordance pour traduction
la transmission des avis définitifs aux demandeurs
Le greffe de la section de législation est en contact avec les fonctionnaires délégués et les membres des cabinets ministériels pour leur donner toutes informations utiles en cours de procédure.
Adresse
Rue de la Science 33
1040 Bruxelles
Téléphone
+32 (0)2 234 97 80