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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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95 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 241.833 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 210.091/XV-2.350

    En cause : 1. l'a.s.b.l Inter-Environnement Bruxelles (IEB), 2. l'a.s.b.l. Atelier de Recherche et d'Action Urbaines (ARAU), 3. l'a.s.b.l. Brusselse Raad voor het Leefmilieu (BRAL), 4. l'a.s.b.l. Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen (BBL), 5. VAN LIEFFERINGE René, ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme EQUILIS, 2. la société anonyme NOUVEAUX ENTREPÔTS ET GARAGES, ayant toutes les deux élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 241.829 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 213.534/XV-2.640

    En cause : de WERGIFOSSE Philippe, ayant élu domicile chez Me Bernard DEWIT, avocat, place Albert Leemans 20 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Frédéric DE MUYNCK, avocat, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 241.834 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.025/XV-2.895

    En cause : 1. l'a.s.b.l Inter-Environnement Bruxelles (IEB), 2. l'a.s.b.l. Atelier de Recherche et d'Action Urbaines (ARAU), 3. l'a.s.b.l. Brusselse Raad voor het Leefmilieu (BRAL), 4. l'a.s.b.l. Bond Beter Leefmilieu Vlaanderen (BBL), ayant toutes les quatre élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Yvan-Serge BROUHNS, Thomas HAUZEUR, Charles-Henri de la VALLÉE POUSSIN et Youri MUSSCHEBROECK, avocats, chaussée de la Hulpe 178 1170 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la société anonyme EQUILIS, 2. la société anonyme NOUVEAUX ENTREPÔTS ET GARAGES, ayant toutes deux élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stoquoy 1-3 1300 Wavre

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 241.830 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-06-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.577/XV-2.777

    En cause : BINGEN Thierry, ayant élu domicile chez Me Augustin DAOÛT, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune de Forest, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée GÉANT, ayant élu domicile chez Me Rahim SAMII, avocat, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 241.605 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-05-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 219.957/XV-3.161

    En cause : la s.a. Art du Temps, ayant élu domicile chez Mes Fabien HANS et Thomas CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 bte 40 1180 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Thomas HAUZEUR, avocat, rue des Colonies 56 1000 Bruxelles, 2. la commune de Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Me Olivia VAN der KINDERE, avocat, avenue Lloyd George 16 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. AXA Belgium, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Lara THOMMÈS, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 241.457 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.589/XV-3.354

    En cause : la s.a. BANYAN STRATEGY CONSULTING, ayant élu domicile chez Me Michel SCHOLASSE, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre, contre : 1. la commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Renaud VAN MELSEN, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 241.456 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-05-2018
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.588/XV-3.353

    En cause : 1. BULTE Françoise, 2. VANNITSEM Jean, ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Defacqz 78-80/2 1060 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Renaud van MELSEN, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 240.107 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-12-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.182/XV-3.428

    En cause : 1. AVCI Cengiz, 2. VERBEECK Claude, 3. MOULIN Laurent, ayant tous trois élu domicile chez Mes Joël VAN YPERSELE et Lia CHAMPOEVA, avocats, rue des Colonies 56 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, rue de la Cambre 36 1000 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Mes David DHOOGHE, Jan BOUCKAERT, Guan SCHAIKO et Yves STERNOTTE, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la société de droit australien MACQUARIE CORPORATE HOLDINGS PTY LIMITED, 3. la société de droit néerlandais P.P.P. INFRASTRUCTURE INVESTMENT B.V., 4. la s.a. DENYS N.V., ayant toutes les trois élu domicile chez Mes Chrystel VAN DEN EYNDEN, François TULKENS et Filip DE PRETER, avocats, boulevard de lEmpereur 3 1000 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 240.059 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-12-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 223.085/XV-3.516

    En cause : 1. DEKOSTER André, 2. COMIN Louise, ayant élu domicile chez Me Arthur FLIEGER, avocat, Mechelsesteenweg 82 2018 Anvers, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT et Frédéric DE MUYNCK, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la s.a. Prince Royal CONSTRUCT, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles.

    Urbanisme et aménagement -Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 239.262 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-09-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 221.577/XV-3.350

    En cause : 1. AVCI Cengiz, 2. VERBEECK Claude, 3. MOULIN Laurent, ayant tous trois élu domicile chez Mes Joël van YPERSELE et Lia CHAMPOEVA, avocats, rue des Colonies 56 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, rue de la Cambre 36 1000 Bruxelles. Parties requérantes en intervention : 1. la Régie des bâtiments, ayant élu domicile chez Mes David D'HOOGHE, Jan BOUCKAERT, Guan SCHAIKO et Yves STERNOTTE, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles, 2. la société de droit australien MACQUARIE CORPORATE HOLDINGS PTY LIMITED, 3. la société de droit néerlandais P.P.P. INFRASTRUCTURE INVESTMENT B.V., 4. la s.a. DENYS N.V., ayant toutes les trois élu domicile chez Mes Christel VAN DEN EYNDEN, François TULKENS et Filip DE PRETER, avocats, boulevard de l'Empereur 3 1000 Bruxelles

    Urbanisme et aménagement -Règlements