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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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In zake : Pablo JANSSEN,die woonplaats kiest bijAdvocaten I. LARMUSEAU, P. DE SMEDT enB. ROELANDTS,kantoor houdende te 9000 GENT,Kasteellaan 141 tegen : het VLAAMSE GEWEST,dat woonplaats kiest bijAdvocaat P. AERTS,kantoor houdende te 9000 GENT,Coupure 5.
Urbanisme et aménagement -Règlements