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    • Arrêt

    Arrêt 238.939 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-08-2017
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 222.758/XV-3.486

    En cause: 1. GOBLET Pierre, 2. RAPOSO Mike, ayant tous deux élu domicile rue Edouard Michiels, 13 1180 Uccle, contre: la Commune d'Uccle, Partie intervenante : la Société des transports intercommunaux de Bruxelles, en abrégé "S.T.I.B.", ayant élu domicile chez Me France MAUSSION, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles,

    Plans d'aménagement