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Recours contre le permis
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permis | demande
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En cause : 1. TROTTA Prisco Raffaele, 2. ROCCHETTA Maria, ayant tous deux élu domicile chez Me Nicolas PARISIS, avocat, quai de Rome 1/12 4000 Liège, contre : la Ville de Visé
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VANDERSTAPPEN Helga, ayant élu domicile chez Me Renaud PIRON, avocat, avenue Albert Ier 294 1332 Genval, contre : la Commune de La Hulpe, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles. Parties intervenantes : 1. RUBBENS Frédéric, 2. PEETERS Isabelle, ayant tous deux élu domicile chez Mes Olivia VAN DER KINDERE et Charles-Henri d'UDEKEM d'ACOZ, avocats, avenue Franklin D. Roosevelt 91 1050 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : ADAM François-Victor, ayant élu domicile rue Georges Prat 40 6700 Bonnert, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville d'Arlon, rue Paul Reuter 8 6700 Arlon
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. BERWART Philippe, 2. GILLET Anne-Françoise, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : 1. la Commune de Gerpinnes, ayant élu domicile chez Me Michel FADEUR, avocat, rue Léon Bernus 66 6000 Charleroi, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : BRUNEE Marc, ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253/40 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : GALLINA Onofrio, ayant élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, rue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DES EAUX DU CENTRE DU BRABANT WALLON, en abrégé "I.E.C.B.W.", ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. BOEY Danièle, 2. RIJKS Jean-Claude, ayant tous deux élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Martin LAUWERS, avocats, rue Simonon 13 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, rue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DES EAUX DU CENTRE DU BRABANT WALLON, en abrégé "I.E.C.B.W.", ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Sylviane LEPRINCE, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. MAILIER François, 2. JAKUBOWSKI Chantal, ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe GEORGE, avocat, chaussée de Gilly 61-63 6040 Jumet, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : DEWEZ Alex, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, rue Jules Destrée 72 6011 Marcinelle
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : NOEL Bernard, ayant élu domicile chez Me Thierry FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : LUPCIN Roger, ayant élu domicile chez Me Jean-Louis LEUCKX, avocat, rue Jules Destrée 72 6001 Charleroi, contre : 1. la Ville de Beauraing, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Partie intervenante : LIBERT Bruno, ayant élu domicile chez Me Stéphan GEORGES, avocat, rue Victor Libert 8 6900 Marche-en-Famenne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la Commune de La Hulpe, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme de droit public INFRABEL, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Woluwe-Saint-Lambert
Permis d'urbanisme et permis mixtes