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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.140 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 207.498 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2010
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 180.308/XV-1.249

    En cause : BACQUET Jean, ayant élu domicile chez Mes B. LOUVEAUX et J. van YPERSELE, avocats, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : la commune de Molenbeek-Saint-Jean, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante: la s.a. Immobilière fédérale de la construction, ayant élu domicile chez Me Fr. TULKENS, avocat, chaussée de la Hulpe 120 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 205.894 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-06-2010
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 189.381/XV-804

    En cause : 1. SERVAIS Jean-Claude, 2. RUTTEN Danièle, 3. VANDERHAEGHE Andrée, 4. VERBEECK Guy, 5. DEBRANDT Monique, ayant élu domicile chez Me Y. TOURNAY, avocat, boulevard du Souverain 144/33 1160 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Auderghem,ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, Place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : LAMI DOZO Sébastian,ayant élu domicile chez Me Chr. THIEBAUT, avocat, avenue Paul Hymans 71 1200 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 205.798 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2010
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 187.525/XV-806

    En cause : 1. DE MUYLDER Michel, 2. PARMENTIER Marie-France, 3. LAFONTAINE Jean-Pierre, 4. HEILBRUNN Alain, 5. HERTOGS Delphine, 6. VAN DOREN Joëlle, 7. DAVIGNON Jean, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. 2. la Commune d'Ixelles, 3. La Région de Bruxelles-Capitale, ayant pour conseil Me Ph. COENRAETS, avocat, Partie intervenante : l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 205.824 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-06-2010
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 166.633/XV-1.252

    En cause : 1. GALASSE Marcel, décédé, 2. VAN TUYKOM Jeanine,ayant élu domicile chez Me Ph. LOVENS, avocat, rue Eggerickx 35 1150 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,ayant élu domicile chez Mes Fr. DE MUYNCK et M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 205.601 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2010
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 193.874/XV-1.087

    In zake: 1. de vzw ATELIER DE RECHERCHE ET D'ACTIONS URBAINES (ARAU), 2. de vzw INTER-ENVIRONNEMENT BRUXELLES (IEB), 3. DEFISE Pierre, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. J. SAMBON, advocaat, Wijnheuvelenstraat 227 1030 Brussel, tegen: de gemeente Sint-Joost-ten-Node, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Ph. COENRAETS, advocaat, Terkamerenlaan 27 1000 Brussel. Tussenkomende partijen: 1. de nv BUILDING & ENGINEERING, 2. de nv RUE ROYALE, die woonplaats hebben gekozen bij Mr. Fr. MAUSSION, advocaat, Loksumstraat 25 1000 Brussel

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 205.601 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-06-2010
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 193.874/XV-1.087

    En cause : 1. l'a.s.b.l. ATELIER DE RECHERCHE ET D'ACTIONS URBAINES (ARAU), 2. l'a.s.b.l. INTERENVIRONNEMENT BRUXELLES (IEB), 3. DEFISE Pierre, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la commune de Saint-Josse-ten-Noode,ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. la s.a. BUILDING & ENGINEERING, 2. la s.a. RUE ROYALE,ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 205.143 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-06-2010
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 196.108/XV-1.246

    En cause : VOSSEN Dominique,ayant élu domicile chez Me F. VAN DEN BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, Partie intervenante : la ville de Bruxelles. ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles,

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 204.952 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    09-06-2010
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 134.423/XV-1.077

    En cause : OULAD JILLALI Mohamed,ayant élu domicile chez Mes F. HAUMONT et M. SCHOLASSE, avocats, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me A. MOYAERTS, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/10 1060 Bruxelles,

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 203.905 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-05-2010
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 118.559/XV-1.168

    En cause : 1. GOLSTEIN Max, 2. LUCKI Simone, décédée, demandeur en reprise d'instance: GOLSTEIN Max, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle. Intervenante : COLART Christine,ayant élu domicile chez Me J. VAN YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles. Requérante en intervention : VLAEMINCK Inge,ayant élu domicile chez Me J. VAN YPERSELE, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes