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1.140 résultats
En cause : NIETO José, ayant élu domicile chez Me B. HUMBLET, avocat, chaussée de Waterloo 412 F 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la s.a. LCEBE, ayant élu domicile chez Me A. DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. EGIMO, ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la s.a. IMMO JASPE, ayant élu domicile chez Me A. DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles, contre : 1. la ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la s.a. EGIMO, ayant élu domicile chez Me Fr. MAUSSION, avocat, Central Plaza rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : ABRAHAM Pierre, ayant élu domicile chez Me S. MIESSE, avocat, avenue Louise 363/4 1050 Bruxelles, contre : La Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Communauté française, représentée par son Gouvernement. ayant élu domicile chez Mes E. VAN NUFFEL et Fr. GLANSDORFF, avocats, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la commune d'Auderghem, ayant élu domicile au Service Juridique rue Émile Idiers 12 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la s.p.r.l. Clearwire Belgium, ayant élu domicile chez Me A. DELFOSSE, avocat, rue Brederode 13 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société anonyme Code., à laquelle succède la société anonyme S.I.N., ayant élu domicile chez Me J. SAFRAN, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la s.a. Island Ice Cream, ayant élu domicile chez Mes SAMII & DEPRÉ, avocats, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : 1. la commune d'Ixelles, 2. la région de Bruxelles-capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la s.a. Toison d'Or, ayant élu domicile chez Me M. SCHOLASSE, avocat, chemin de Stocquoy 1 1300 Wavre
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VANDERFELT William, ayant élu domicile chez Mes HAUMONT, SCHOLASSE & BARBIER , avocats, rue du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me M. KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. GARCIA MARTIN José, 2. CASSU Stéfania, ayant élu domicile chez Me V. LETELLIER, avocat, avenue E. Verhaeren 15 1030 Bruxelles, contre : la commune d'Evere, Parties intervenantes: 1. Mme BOCKX Jozefa Hendrika Maria, 2. Mr WELENS-VRIJDAGHS Hans Ronald. ayant élu domicile tous deux W. Van Perckstraat 6 1140 Bruxelles,
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. BAYER André, 2. KLEIN Hélène, ayant élu domicile chez Me S. GRONOWSKI, avocat, rue Tenbosch 45 1050 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle,
Permis d'urbanisme et permis mixtes