Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
7.388 résultats
En cause : STOUFFS Arnaud, ayant élu domicile chez Me Sébastien DOCQUIER, avocat, place du Parc 7 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : AFTAS Mounir, ayant élu domicile rue Jacob 8 7080 Frameries.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : MEUNIER Robert, ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, Mont Saint-Martin, 68 4000 Liège, contre : la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège, Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée IMMOBILIÈRE DU RY (IDR), ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, Partie requérante en intervention : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Étienne ORBAN DE XIVRY, avocat, boulevard du Midi, 29 6900 Marche-en-Famenne.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : la société à responsabilité limitée AIR EOLIENNE DE SPY, ayant élu domicile chez Me Philippe CASTIAUX, avocat, avenue Baudouin de Constantinople 2 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. LAHAISE Bernard, 2. LAHAISE Pierre, 3. RAWART Vincent, 4. TIMMERMANS Maaike, ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse, 114 5100 Jambes, contre : la commune de Tournai, représentée par son collège communal.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. VAN DE BERG Jean-Jacques, 2. BOON Catherine, 3. PERIGNY Chantal, 4. POSTIAUX Philippe, 5. PHILIPPE Laurent, ayant élu domicile chez Me Christophe THIEBAUT, avocat, boulevard de la Woluwe, 62 1200 Bruxelles, contre : la commune de Rixensart, représentée par son collège communal. Partie intervenante : la société anonyme SOCIETE GENERALE FONCIERE, en abrégé « SOGEFON », ayant élu domicile chez Me Alexis della FAILLE, avocat, place de l’Hôtel de Ville 15-16 1300 Wavre.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. CHARLIER Anna-Sophia, 2. ALI-HAMED Nawshad, ayant tous deux élu domicile chez Me Jérôme DENAYER, avocat, boulevard de la Woluwe 62 1200 Bruxelles, contre : la commune de Mont-Saint-Guibert, représentée par son collège communal.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. LEWANDOWSKI Patricia, 2. VERTONGEN Dirk, 3. la société privée à responsabilité limitée PHARMACIE KASSAR, ayant tous élu domicile chez Me Sacha GRUBER, avocat, avenue Louise 140/4 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric VAN DE GEJUCHTE et Gaëtan VANHAMME, avocats, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Société des Transports Intercommunaux de Bruxelles (STIB), ayant élu domicile chez Me Isabelle COOREMAN, avocat, avenue Charles Quint 586/9 1082 Bruxelles.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : GILET Élisabeth, ayant élu domicile chez Me Vincent DUPONT, avocat, place Achille Salée 1 4900 Spa, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège, Parties intervenantes : 1. la commune d’Aywaille, représentée par son collège communal, 2. la société coopérative à responsabilité limitée OURTHE AMBLÈVE LOGEMENT, ayant toutes deux élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : GERKENS François-Robert, ayant élu domicile chez Mes Michel DELNOY et Zoé VROLIX, avocats, rue Albert Mockel 43/11 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la commune d’Aywaille, représentée par son collège communal, 2. la société coopérative à responsabilité limitée OURTHE AMBLÈVE LOGEMENT, ayant toutes deux élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. CHAUDOIR Jonathan, 2. DEPAUW Marjorie, 3. GEERS Alain, ayant tous élu domicile chez Me Aurélie KETTELS, avocat, avenue Constantin de Gerlache 41 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. la commune d’Aywaille, représentée par son collège communal, 2. la société coopérative à responsabilité limitée OURTHE AMBLÈVE LOGEMENT, ayant toutes deux élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place des Nations Unies 7 4020 Liège.
Permis d'urbanisme et permis mixtes