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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 215.212 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.898/XIII-5.865

    En cause : 1. la Ville d'Andenne, 2. la Commune de Héron, ayant toutes deux élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.213 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-09-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.936/XIII-5.870

    En cause : 1. BOLLINGER Marcelle, 2. WASCOTTE Franz, 3. WANSON Micheline, 4. MARCHAL Jean-Marie, 5. GEMINE Monique, 6. PIRET André, 7. PIRET Joëlle, 8. MESTRE Jean-Christophe, 9. HOUGARDY Béatrice, ayant tous élu domicile chez Me Sandra PIERRE, avocat, avenue Roi Albert 200 5300 Andenne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société anonyme ASPIRAVI, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431F 1380 Lasne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.181 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.530/XV-1.548

    En cause : la s.a. Zen Immo, ayant élu domicile chez Me A. CORNET, avocat, chaussée de la Hulpe 150 1170 Bruxelles, contre : la commune de Forest, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Parties intervenantes: 1. la n.v. Immo Stockel, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. DEPIREUX Fabien, ayant élu domicile chez Me J. SAFRAN, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.177 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 198.316/XV-1.382

    En cause : 1. CHARLES de la BROUSSE Gauthier, 2. Mme CHARLES de la BROUSSE, ayant élu domicile chez Me L. DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : 1. la commune de Woluwe-Saint-Pierre, ayant élu domicile chez Mes S. DEPRÉ et Fr. VISEUR, avocats, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale. Parties intervenantes : 1. MOSCHENI Bernard, 2. ROMANI Marie-Angèle, ayant élu domicile chez Me Ph. DESCHEEMAECKER, avocat, avenue du Roi 206 1190 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2011
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 163.650/XV-1.461

    En cause : 1. RHEAU Philippe, 2. DOLPHIN Sylvie, ayant élu domicile chez Me V. van der STRAATEN, avocat, avenue de la Basilique 384/34 1081 Bruxelles, contre : la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Mes V. DEWOLF et Ph. SIMONART, avocats, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.166 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.901/XIII-5.866

    En cause : 1. la Société anonyme SNOW GAMES, 2. la Société privée à responsabilité limitée DELECOSSE, 3. la Société anonyme VIDTS, 4. WELLENS Jean-Marc, ayant tous élu domicile chez Me Philippe BOUILLARD, avocat, rue Lelièvre 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Olivier JADIN et Hervé FRANSENS, avocats, boulevard Audent 15 6000 Charleroi

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.164 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.087/XIII-5.885

    En cause : 1. LANGEVIN Roland, 2. STINE Colette, ayant élu domicile chez Me Claude COLLARD, avocat, avenue F.D. Rossevelt 22 4600 Visé, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme SOLIDUM TERRA, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, place Verte 13 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.163 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.254/XIII-5.900

    En cause : DEBLON Monique, ayant élu domicile chez Me Thierry DELOBEL, avocat, rue du Palais 58 4800 Verviers, contre : 1. la Commune de Theux, ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilot Saint-Michel place Verte 13 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. PUTZEIS Fabrice, ayant élu domicile rue René Brodure 70 4910 Theux, 2. WILKIN Nathalie, ayant élu domicile rue René Brodure 70 4910 Theux

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.165 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.117/XIII-5.636

    En cause : TUDISCO Patrizia Concetta, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc RIGAUX, avocat, boulevard d'Avroy 279 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : VITA Vincenzo, ayant élu domicile rue Bure Crèvecoeur 4 4040 Herstal

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 215.162 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-09-2011
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.397/XIII-5.907

    En cause : 1. VAN ESPEN Jean-Marc, 2. Monsieur et Madame BINSTOK-HERTIGERS, ayant tous deux élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : la Ville de Namur

    Permis d'urbanisme et permis mixtes