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En cause : 1. SCHOTTE Monique, 2. DAMMAN Thierry, 3. DEWAEL Philippe, ayant tous élu domicile chez Me Benoit HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Thomas HAUZEUR, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. SCHOTTE Monique, 2. DAMMAN Thierry, 3. DEWAEL Philippe, ayant tous élu domicile chez Me Benoît HAVET, avocat, allée de Clerlande 3 1340 Ottignies, contre : la Commune de Lasne, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Thomas HAUZEUR, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : l'a.s.b.l. Communauté des Frères Chrétiens de Belgique, ayant élu domicile chez Me G. MAFUTA LAMAN, avocat, rue d'Écosse 16 1060 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, 2. le Collège d'Urbanisme de la Région de Bruxelles-Capitale
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. VEIT Nathalie, 2. DESCHAMPS Viviane, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son gouvernement, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 28 1000 Bruxelles, partie requérante en intervention : le C.P.A.S. de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J. SAFRAN, avocat, Dieweg 274 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : PETIT Philippe, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège, contre : la Commune d'Esneux, ayant élu domicile chez Me Michel DELNOY, avocat, rue Simonon 13 4000 Liège
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : VILAIN Suzanne, ayant élu domicile rue du Wanroux 3 1470 Bousval, contre : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles, 2. la Ville de Genappe
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. MEDOL Gérard, 2. ALLEPAERTS Pascale, ayant tous deux élu domicile chez Me Vincent TROXQUET, avocat, rue aux Laines 35 4800 Verviers, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : KEMPGENS François, ayant élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Etienne ORAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : DEBLATON Roland, ayant élu domicile chez Me Bernard PINCHART, avocat, rue de la Terre du prince 17 7000 Mons, contre : la Commune de Hensies, ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre. Partie intervenante : LEDUNE Olivier, ayant élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue du Parc 49 6000 Charleroi
Permis d'urbanisme et permis mixtes
En cause : 1. l'Association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE, 2. l'Association sans but lucratif NATAGORA. ayant toutes deux élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Parties intervenantes : 1. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre, 2. la Commune de Beauraing ayant élu domicile chez Mes Marc PREUMONT et Hugues HIERNAUX, avocats, avenue de Marlagne 165 5000 Namur.
Permis d'urbanisme et permis mixtes