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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 208.572 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    28-10-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 147.587/XIII-3.255

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif GREZ-DOICEAU, URBANISME ET ENVIRONNEMENT,2. ORR Anthony,3. JORET Damienne,ayant tous élu domicile chez Me François TULKENS, avocat, chaussée de La Hulpe 177/6 1170 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. SOCQUET Michel,2. SOCQUET Nicolas,ayant tous deux élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, Route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 208.474 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2010
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 194.265/XV-1.097

    En cause : 1. l'a.s.b.l. Inter-Environnement Bruxelles, 2. l'a.s.b.l. Atelier de Recherche et d'Action Urbaines, 3. l'a.s.b.l. Brusselse Raad voor het Leefmilieu, 4. Collon Patrick, 5. Van Liefferinge René, ayant tous élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale. Partie intervenante: la société de droit public le Port de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Ph. LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 208.477 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 95.891/XIII-1.888

    En cause : VAN HOEGAERDEN Claudine,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : le Centre public d'action sociale de Chastre,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 208.476 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-10-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 91.558/XIII-1.706

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif "LA CARDERE",2. VAN HOEGAERDEN Claudine,ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : le Centre public d'action sociale de Chastre,ayant élu domicile chez Me Bernard PAQUES, avocat, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 208.429 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.345/XIII-5.647

    En cause : la Commune de Quévy, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-François CARTUYVELS, avocat, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 208.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-10-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.475/XIII-4.623

    En cause : 1. SCHILANSKY David,2. REHAKOVA Radmila,ayant tous deux élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 208.405 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.005/XIII-5.623

    En cause : 1. VRANCKX Jean-Michel,2. CHOUCHANIK Achourian,ayant tous deux élu domicile chez Me Alain GILLET, avocat, rue Bois d'Hawia 14 1421 Ophain, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme LA SAMME,ayant élu domicile chez Me Laurence de Meeus, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 208.341 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.744/XIII-5.502

    En cause : 1. KEMPINAIRE Michèle,2. VAN GRUNDERBEEK Patrick,3. VAN CUTSEM Eric,ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue Georges Henri 431 1200 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ASPIRAVI,ayant élu domicile chez Me Jean-François DE BOCK, avocat, chaussée de Waterloo 612 1050 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 208.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-10-2010
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 195.579/XIII-5.484

    En cause : LA MARCA Antonino,ayant élu domicile chez Mes Bernard PAQUES et Grégory WINAND, avocats, boulevard de la Meuse 114 5100 Jambes, contre : 1. la Commune de Montigny-le-Tilleul,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes