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7.388 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 260.370 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 234.233/XIII-9.351

    En cause : 1. J.M., 2. X.P., ayant élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Vanderlinden 35 1030 Bruxelles, contre : 1. ville de La Roche-en-Ardenne, représentée par son collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 260.371 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 237.311/XIII-9.790

    En cause : 1. la société anonyme DANAOS, 2. P.T., ayant tous deux élu domicile chez Mes Pierre PICHAULT et Benjamin WALPOT, avocats, rue Louvrex 55 - 57 4000 Liège, contre : 1. la ville de Liège, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Nathalie VAN DAMME et Audrey ZIANS, avocats, place des Nations-Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles, Partie intervenante : la société à responsabilité limitée LIFT AU LOFT, ayant élu domicile chez Me Sophie TURINE, avocat, clos des Essarts 2 1150 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 260.290 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 240.861/XV-5.727

    En cause : la société à responsabilité limitée ONRG, ayant élu domicile chez Me Stéphane NOPÈRE, avocat, boulevard de la Woluwe, 62 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Anthony MATHIEU, avocats, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la société à responsabilité limitée FUNAMBULE, ayant élu domicile chez Mes Philippe SIMONART et Ilan WALRAVENS, avocats, rue Jacques Jordaens, 9 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 260.289 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.995/XV-5.596

    En cause : 1. l’association sans but lucratif BOURG-LOMBEARDE ET ENVIRONS, 2. C.D., 3. S.C., 4. la société à responsabilité limitée RESPIGRIL, ayant tous les quatre élu domicile chez Me Vincent LETELLIER, avocat, rue Vanderlinden, 35 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Camille COURTOIS, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme SKYLINE EUROPE, ayant élu domicile chez Me Ilias NAJEM, avocat, rue de l’Aurore, 4 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 260.287 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 237.495/XV-5.200

    En cause : B.O., ayant élu domicile en Belgique, contre : la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 260.288 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    27-06-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.718/XV-5.538

    En cause : 1. M.P., 2. M.B., 3. T.D., ayant tous les trois élu domicile chez Me Valentine KEULLER, avocate, chaussée de La Hulpe, 150 1170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 260.271 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.959/XIII-10.234

    En cause : 1. l’association sans but lucratif LES VERSANTS DE LA DYLE, 2. A. F., 3. A. D., 4. É. L., ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Colleau 15 1325 Chaumont-Gistoux, contre : la ville de Wavre, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Caroline MARCHAL et Louis VANSNICK, avocats, chaussée de Tubize 481 1420 Braine-l’Alleud, Partie intervenante : la société anonyme BELPARK, ayant élu domicile chez Mes Bernard DELTOUR et Valérie VANDEGAART, avocats, boulevard Auguste Reyers 80 1030 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 260.272 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 240.550/XIII-10.193

    En cause : la société privée à responsabilité limitée BUREAU D’ÉTUDES, CONSEIL, ORGANISATION ET FORMATION, ayant élu domicile chez Me David PAULET, avocat, avenue Prince de Liège 91/9 5100 Jambes, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de l’Aurore 52 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 260.273 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    26-06-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 236.919/XIII-9.719

    En cause : 1. J. V., 2. D. V., 3. E. R., 4. B. C., 5. I. L., ayant tous élu domicile chez Mes Laurent DELMOTTE et Marie-Cécile FLAMENT, avocats, avenue Herrmann-Debroux 40 1160 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Sébastien DEPRÉ et Maxime CHOMÉ, avocats, place Flagey 18 1050 Bruxelles, Partie intervenante : la société anonyme United Real Estate, ayant élu domicile chez Mes Olivier DI GIACOMO et Renaud SMAL, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes