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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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In zake : Jagwinder SINGH,die woonplaats kiest bijAdvocaat J. BILLIET,kantoor houdende te 1050 BRUSSEL,Louizalaan 148/2 tegen : de bestendige deputatie van de provincieraad van Limburg.
Permis d'urbanisme et permis mixtes