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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 259.079 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.611/XV-5.525

    En cause : 1. F.L., 2. V.D., 3. M.H., ayant toutes les trois élu domicile chez Mes Thomas EYSKENS et Camila DUPRET TORRES, avocats, boulevard Bischoffsheim, 33 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMÈS, avocats, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme IMMO HANKAR, ayant élu domicile chez Me Ilias NAJEM et Ludovic BURNON, avocats, rue de l’Aurore, 4 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.077 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-03-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 223.083/XV-3.515

    En cause : la société anonyme INTERPARKING, ayant élu domicile chez Mes Charles PONCELET et François TULKENS, avocats, boulevard de l’Empereur, 3 1000 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Michel KAROLINSKI, avocat, galerie du Roi, 30 1000 Bruxelles. Parties intervenantes : 1. le Service Public Fédéral Mobilité et Transport (BELIRIS), ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DEN BOSCH, avocat, rue du Panier Vert 70 1400 Nivelles, 2. la ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Anouk BAUDOUX, avocat, boulevard de la Cambre, 36 1000 Bruxelles, 3. la société privée à responsabilité limitée MDH LAMBIC, 4. l’association sans but lucratif QUARTIER SAINT-JACQUES, ayant toutes deux élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervuren, 34/27 1040 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-03-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 238.167/XV-5.293

    En cause : 1. M.O., 2. O.B., ayant élu domicile chez Me Gautier MELCHIOR, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Frédéric DE MUYNCK et Lara THOMMES, avocats, galerie du Roi 30 1000 Bruxelles. Partie intervenante : la société anonyme CIT BLATON REAL ESTATE DEVELOPMENT, ayant élu domicile chez Mes Philippe COENRAETS et Louis MASURE, avocats, boulevard de la Cambre 36 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.027 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-03-2024
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 240.588/X-18.514

    In zake: 1. F.D. 2. O.C. 3. S.W. 4. M.C. 5. K.K. 6. M.V. 7. A.S. 8. M.M. 9. de VZW Q.U. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat John Toury kantoor houdend te 1800 Vilvoorde Jean Baptiste Nowélei 13 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: het BRUSSELS HOOFDSTEDELIJK GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Dominique Vermer en Laurens De Brucker kantoor houdend te 1160 Brussel Tedescolaan 7 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partijen: de STAD BRUSSEL bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Renaud van Melsen en Manuela von Kuegelgen kantoor houdend te 1050 Brussel Louizalaan 250 bus 10 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.012 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-03-2024
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 238.690/VII-41.956

    In zake : A.V. bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Katia Bouve kantoor houdend te 8420 De Haan Mezenlaan 9 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : P.D. woonplaats kiezend te België

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.000 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 230.031/XIII-8.879

    En cause : 1. la société privée à responsabilité limitée TOBIFIN INVEST, 2. J.T., 3. M.C., ayant tous élu domicile chez Me Julien BOUILLARD, avocat, rue Jean-Baptiste Brabant 56 5000 Namur, contre : la commune d’Assesse, représentée par son collège communal, ayant, élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.008 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2024
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 239.417/XV-5.495

    En cause : 1. A.I., 2. O.B., 3. T.C., ayant tous trois élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, boulevard Reyers, 110 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Gaëtan VANHAMME et Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocats, rue de la Luzerne, 40 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la Ville de Bruxelles, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Olivier DI GIACOMO, avocats, rue de Loxum, 25 1000 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 259.001 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 228.481/XIII-8.699

    En cause : 1. A.M., 2. X.S., ayant tous deux élu domicile chez Mes Jean-Marc RIGAUX et Vincent PAQUET, avocats, boulevard d’Avroy 270 4000 Liège, contre : 1. la ville de Seraing, représentée par son collège communal, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Etienne ORBAN de XIVRY, avocat, boulevard du Midi 29 6900 Marche-en-Famenne, Partie intervenante : la société par actions simplifiée de droit français ECOPARK ADVENTURES, ayant élu domicile chez Me Guillaume POSSOZ, avocat, avenue A.-J. Slegers 192/5 1200 Bruxelles.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 258.999 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-03-2024
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 238.280/XIII-9.917

    En cause : A.F., ayant élu domicile chez Me Nicolas DUCHATELET, avocat, boulevard d’Avroy 280 4000 Liège, contre : la ville de Spa, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Mes Gabrielle POQUETTE et Pierre LEJEUNE, avocats, rue des Fories 2 4020 Liège, Partie intervenante : J.M., ayant élu domicile chez Me Fabrice EVRARD, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre.

    Permis d'urbanisme et permis mixtes