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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 236.253 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 212.023/XV-2.504

    En cause : 1. Joël van der STICHELEN-ROGIER, 2. Grégory SHERMAN, 3. Katia van ZUYLEN de NYEVELT, 4. Claudine DUVIVIER, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la commune de Forest, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Partie intervenante : la s.p.r.l. ACUARIO, ayant élu domicile chez Mes O. VAN der KINDERE & F. HENRY, avocats, avenue Lloyd Geroge 16 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.256 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.683/XV-2.948

    En cause : FESTRATE Martine, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la commune de Forest, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS & L. BURNON, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la s.p.r.l. ACUARIO, ayant élu domicile chez Mes O. VAN der KINDERE & F. HENRY, avocats, avenue Lloyd Geroge 16 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.257 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.430/XV-2.924

    En cause : 1. VAN ZUYLEN Katia, 2. CALLOUD Jean-François, 3. DE MEUSE Diane, ayant élu domicile chez Me Fr. van den BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : La commune de Forest, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS & L. BURNON, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la s.p.r.l. ACUARIO, ayant élu domicile chez Mes O. VAN DER KINDERE & F. HENRY, avocats, avenue Lloyd Geroge 16 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.230 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2016
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 217.921/X-16.457

    In zake : de CVA MUSAE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Jo Goethals kantoor houdend te 8800 Roeselare Kwadestraat 151 B/41 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : 1. het VLAAMSE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Bart Staelens kantoor houdend te 8000 Brugge Gerard Davidstraat 46/1 bij wie woonplaats wordt gekozen 2. de GEMEENTE BREDENE bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Lies Du Gardein kantoor houdend te 8020 Oostkamp Hertsbergsestraat 4 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.247 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2016
    Chambre:
    Vbis
    Numéro de rôle:
    A. 218.969/Vbis-183

    En cause : la Société anonyme EDF LUMINUS, assistée et représentée par Mes Virginie Dor et Charles-Henri de La Vallée Poussin, avocats, ayant leur cabinet chaussée de La Hulpe 178 1170 Bruxelles, où il est fait élection de domicile contre : 1. la Commune de Bullange, 2. la Commune d'Amblève, assistées et représentées par Mes Guido Zians et Andrea Haas, avocats, ayant leur cabinet Aachener Strasse 76 4780 Saint-Vith, où il est fait élection de domicile Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée ECOPOWER, assistée et représentée par Me Alexis WOCHEMARKT, avocat, ayant son cabinet place Poelaert 6 1000 Bruxelles où il est fait élection de domicile

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.254 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.859/XV-2.966

    En cause : 1. VAN ZUYLEN Katia, 2. CALLOUD Jean-François, 3. DE MEUSE Diane, ayant élu domicile chez Me Fr. van den BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles, contre : 1. la commune de Forest, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS & L. BURNON, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, Partie requérante en intervention : la s.p.r.l. ACUARIO, ayant élu domicile chez Mes O. VAN der KINDERE & F. HENRY, avocats, avenue Lloyd Geroge 16 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.255 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2016
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 217.416/XV-2.922

    En cause : FESTRATE Martine, ayant élu domicile chez Me T. VANDENPUT, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, contre : la commune de Forest, représentée par le collège communal, ayant élu domicile chez Mes Ph. COENRAETS & L. BURNON, avocats, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles, Partie requérante en intervention : la s.p.r.l. ACUARIO, ayant élu domicile chez Mes O. VAN der KINDERE & F. HENRY, avocats, avenue Lloyd Geroge 16 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.246 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    25-10-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 219.796/XIII-7.740

    En cause : 1. MOREELS Pierre, 2. BISTER Michel, 3. la Société privée à responsabilité limitée MACANO, ayant tous élu domicile chez Me Pierre-Louis DOCQ, avocat, avenue Louise 380 1050 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Wavre, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée URBANECO, ayant élu domicile chez Me Laurence de MEEUS, avocat, chemin du Stocquoy 1 1300 Wavre

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2016
    Chambre:
    Vbis
    Numéro de rôle:
    A. 213.441/Vbis-148

    En cause : la Société anonyme B.S.I.-CONSULT, ayant élu domicile chez Me Martin HISSEL, avocat, Aachenerstrasse 18 4700 Eupen, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 236.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-10-2016
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 216.907/XIII-7.430

    En cause : CHARLIER Sonia, ayant élu domicile chez Mes Etienne GREGOIRE et Antoine GREGOIRE, avocats, avenue Blonden 12 4000 Liège, contre : la Commune de Dalhem, ayant élu domicile chez Mes Laurence RASE et Jacques CLESSE, avocats, quai de Rome 2 4000 Liège. Partie intervenante : HALLEUX Daniel, ayant élu domicile chez Mes Pierre HENRY et Thierry WIMMER, avocats, rue du Palais 64 4800 Verviers

    Permis d'urbanisme et permis mixtes