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12.321 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 232.320 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.782/XIII-6.915

    En cause : la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Me Jean-Dominique FRANCHIMONT, avocat, rue Beeckman 25 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme MINGUET & LEJEUNE, ayant élu domicile chez Me Jean-Marc SECRETIN, avocat, rue des Augustins 32 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.304 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-09-2015
    Chambre:
    Vbis
    Numéro de rôle:
    A. 206.321/Vbis-92

    En cause : KOHL-BEMELMANS Elfriede, ayant élu domicile chez Mes Guido ZIANS et Andrea HAAS, avocats, Aachener Strasse 76 4780 Saint-Vith, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.294 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.803/XIII-7.012

    En cause : 1. WINDELS Marina, 2. BOVYN Eric, 3. DESCHAMPS Jean-François, 4. RONSE Jacques, 5. WINDELS Sophie, ayant tous élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ENECO WIND BELGIUM, anciennement dénommée la Société anonyme AIR ENERGY, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.292 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.366/XIII-5.965

    En cause : 1. VANDOORNE Yves, 2. WINDELS Marina, 3. WINDELS Sophie, 4. DEMORTIER Philippe, 5. BAUDRY Ingrid, 6. BILLET Jean-Denis, 7. HENNION Alexandre, 8. HOLLART Valérie, 9. VERCRUYSSE Raoul, 10. DESCHAMPS Jean-François, 11. BOVYN Eric, 12. CATTELOIN Michel, 13. CATTELOIN Pascal, 14. DE VAERE Silvie, 15. RONSE Jacques, 16. VINDEVOGEL Annette, ayant tous élu domicile chez Me Ignace BROUCKAERT, avocat, rue de la Citadelle 57 7500 Tournai, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ENECO WIND BELGIUM, anciennement dénommée la Société anonyme AIR ENERGY, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.293 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.761/XIII-7.010

    En cause : 1. LOSFELD Bertrand, 2. STASSEN Karin, 3. LEJEUNE Jean-Paul, 4. LEFEBVRE Anne, 5. DELBECKE Olivier, 6. CLEMENT Frédérique, 7. RONDELAERE Tom, 8. DERUME Florine, ayant tous élu domicile chez Mes Edward VAN DAELE et Benoît VERZELE, avocats, drève Gustave Fache 3 bte 4 7700 Mouscron, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ENECO WIND BELGIUM, anciennement dénommée, la Société anonyme AIR ENERGY, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.302 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 208.446/XV-2.241

    En cause : la commune de Schaerbeek, ayant élu domicile chez Me J. SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles. Partie intervenante : la s.p.r.l. Profil Invest, ayant élu domicile chez Me B. HEYMANS, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.291 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 201.336/XIII-5.961

    En cause : 1. LOSFELD Bertrand, 2. STASSEN Karin, 3. LEJEUNE Jean-Paul, 4. LEFEBVRE Anne, 5. DELBECKE Olivier, 6. CLEMENT Frédérique, 7. RONDELAERE Tom, 8. DERUME Florine, ayant tous élu domicile chez Mes Edward VAN DAELE et Benoît VERZELE, avocats, drève Gustave Fache 3 bte 4 7700 Mouscron, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ENECO WIND BELGIUM, anciennement dénommée, la Société anonyme AIR ENERGY, ayant élu domicile chez Me Denis BRUSSELMANS, avocat, rue Ottiamont 9 5140 Sombreffe

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.300 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-09-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.629/XV-2.785

    En cause : MIKAELIAN Gabriel, ayant élu domicile chez Me J. DE LANNOY, avocat, place Jean Jacobs 5 1000 Bruxelles, contre : la commune d'Uccle, Parties intervenantes: 1. IBN ISSATI Rachid, 2. NEEFS Virginie, ayant élu domicile chez Me Fr. van den BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.262 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2015
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 211.330/X-15.655

    In zake: 1. Guy GOOLAERTS 2. Ginny DE VOS bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Reiner Tys kantoor houdend te 2000 Antwerpen Nassaustraat 37-41 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen: de GEMEENTE ZOERSEL

    Permis d'urbanisme et permis mixtes