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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 232.264 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-09-2015
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 216.949/X-16.349

    In zake : de GEMEENTE SINT-AGATHA-BERCHEM bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Filip De Preter kantoor houdend te 1000 Brussel Keizerslaan 3 bij wie woonplaats wordt gekozen tegen : het BRUSSELSE HOOFDSTEDELIJKE GEWEST bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaten Philippe Coenraets en Christophe Lépinois kantoor houdend te 1000 Brussel Ter Kamerenlaan 27 bij wie woonplaats wordt gekozen Tussenkomende partij : GO! ONDERWIJS VAN DE VLAAMSE GEMEENSCHAP bijgestaan en vertegenwoordigd door advocaat Frederick Bruloot kantoor houdend te 9052 Zwijnaarde Bollebergen 2A, bus 20 bij wie woonplaats wordt gekozen

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.245 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 215.921/XV-2.811

    En cause : 1. DEPUYDT Frederik, 2. COOREMANS Serge, 3. MESSAOUDI Hassan, 4. BENHADDOU Bouameur, ayant élu domicile chez Me F. SCHMITZ, avocat, avenue Brugmann 403 1180 Bruxelles, contre : 1. la Ville de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me J.-P. LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, Partie requérante en intervention : la s.a. Project T & T, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT & M. KAROLINSKI, avocats, Galerie du Roi 30 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.233 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-09-2015
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 207.170/XV-2.124

    En cause : HERZFELD Marcel, ayant élu domicile chez Me Th. FRANKIN, avocat, avenue Brugmann 451 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Me Ph. COENRAETS, avocat, boulevard de la Cambre 27 1000 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.217 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.262/XIII-6.264

    En cause : 1. BERNARD Quentin, 2. NOIRFALISSE Edwige, ayant tous deux élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue de Bruxelles 37 1300 Wavre, contre : la Commune de Rixensart, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11 1301 Bierges. Partie intervenante : la Société privée à responsabilité limitée SEPULCHRE-DE BELLEFROID, ayant élu domicile chez Me Hugues BARY, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.219 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 213.374/XIII-7.070

    En cause : la Société anonyme GESTAMP WALLONIE, ayant élu domicile chez Me Benjamin REULIAUX, avocat, chaussée de Louvain 431 F 1380 Lasne, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.221 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 197.677/XIII-5.691

    En cause : BOGAERT Dominique, ayant élu domicile chez Me Yvon BRION, avocat, rue des Quatre Maisons 1 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.218 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.461/XIII-6.376

    En cause : 1. HANOT Henry, 2. HANOT Christine, 3. HANOT Benoît, ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : 1. la Commune de Braives, ayant élu domicile chez Me Etienne GREGOIRE, avocat, avenue Blonden 21 4000 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.220 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 209.824/XIII-6.712

    En cause : 1. la Commune de Momignies, 2. GUERIN Dimitri, 3. BOUILLON Réjeane, ayant tous élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Nathalie FORTEMPS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme WINDVISION, ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue de Tervueren 34/27 1040 Bruxelles

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.178 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.782/XIII-6.222

    En cause : 1. MICHEL Jean-Pol, 2. CAVALADE Cécile, ayant tous deux élu domicile rue du Castel 36 6700 Arlon, contre : 1. la Ville d'Arlon, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Martin ORBAN, avocat, Kaperberg 50 4700 Eupen. Parties intervenantes : Monsieur et Madame SCHAEFER-KARREMANS, ayant tous deux élu domicile chez Me Olivier SCHMITZ, avocat, avenue Mathieu 37 B 6600 Bastogne

    Permis d'urbanisme et permis mixtes

    • Arrêt

    Arrêt 232.180 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    14-09-2015
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 205.767/XIII-6.319

    En cause : DE VILLA Maxime, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, Vieux Chemin du Poète 11 1301 Bierges, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Xavier DRION, avocat, rue Hullos 103-105 4000 Liège

    Permis d'urbanisme et permis mixtes