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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 192.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 167.318/V-1.718

    In zake: de Gemeente Riemst,die woonplaats kiest bij Mr. Luc MISSON en Mr. Xavier CLOSE, advocaten, rue des Pitteurs 41 4020 Luik, tegen: het Waals Gewest, vertegenwoordigd door zijn Regering,dat woonplaats kiest bij Mr. Pierre MOËRYNCK, advocaat, Galliërslaan 33 1040 Brussel. Tussenkomende partij: de naamloze vennootschap Société de développement et de promotion de l'aéroport de Liège-Bierset, afgekort als: SAB,die woonplaats kiest bij Mr. Eric LEMMENS, advocaat, Ilôt Saint-Michel Place Verte 13 4000 Luik

    Permis d'environnement

    • Arrêt

    Arrêt 192.557 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    22-04-2009
    Chambre:
    V
    Numéro de rôle:
    A. 167.318/V-1.718

    En cause : la Commune de Riemst,ayant élu domicile chez Mes Luc MISSON et Xavier CLOSE, avocats, rue des Pitteurs 41 4020 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, Avenue des Gaulois, 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme Société de développement et de promotion de l'aéroport de Liège-Bierset, en abrégé : SAB,ayant élu domicile chez Me Eric LEMMENS, avocat, Ilôt Saint-Michel Place verte 13 4000 Liège

    Permis d'environnement