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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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85 résultats
En cause : la s.a. CBC Banque,ayant élu domicile chez Me B. LOUVEAUX, avocat, rue du Prince Royal 85 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement
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En cause : 1. l'Association sans but lucratif ARCHIVES ET CENTRE CULTUREL D'ARENBERG,2. BELLEMANS Léopold,3. BELLEMANS Victor,4. VILAIN Michel,5. MEUNIER Jean,6. MISONNE François-Xavier,ayant tous élu domicile chez Me Dominique LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : la Ville d'Enghien,ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Thomas HAUZEUR, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme WBJ INVEST,ayant élu domicile chez Me Els EMPEREUR, avocat, Uitbreidingstraat 2 2600 Anvers
Monuments et sites
En cause : la Société anonyme PAGE CONTENEURS, instance reprise par : la Société anonyme SHANKS HAINAUT, ayant élu domicile chezMes Michel DELNOYet Anne WILIQUET, avocats,rue Simonon 134000 Liège, contre : la Région wallonne,représentée par son Gouvernement.
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En cause : 1. STOCLET Catherine, 2. STOCLET Dominique, 3. STOCLET Nele, ayant toutes élu domicile chezMes Dominique LAGASSEet Emmanuel VAN NUFFEL, avocats,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Marc UYTTENDAELE, avocat,rue de la Source 681060 Bruxelles.
Monuments et sites
En cause : 1. STOCLET Catherine, 2. STOCLET Dominique, 3. STOCLET Nele, ayant toutes élu domicile chezMes Dominique LAGASSEet Emmanuel VAN NUFFEL, avocats,chaussée de La Hulpe 1871170 Bruxelles, contre : la Communauté française,représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chezMe Philippe COENRAETS, avocatboulevard de la Cambre 271000 Bruxelles.
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