Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.
Comment affiner votre recherche :
Recours contre le permis
tous les mots doivent apparaître
"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
Mot commençant par
9 résultats
En cause : A.B., ayant élu domicile chez Me Jorden WOUTERS, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marie BOURGYS, avocate, chemin de la Maison du Roi, 34C 1380 Lasne.
Logement
En cause : 1. T.K., 2. M.K., ayant élu domicile chez Mes Stéphane NOPERE et Jérôme DENAYER, avocats, avenue des communautés 110 1200 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Clara DELBRUYERE et Evrard DE SCHIETERE DE LOPHEM, avocats, place Flagey 7 1050 Bruxelles.
Logement
En cause : la société à responsabilité limitée LA SAMBRIENNE, ayant élu domicile chez Mes Philippe GEORGE, Déborah STACHE et Christian BOUDELET, avocats, chaussé de Gilly 61-63 6040 Jumet, contre : la société wallonne du logement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Logement
En cause : A.S., ayant élu domicile chez Me Anthony BOCHON, avocat, avenue Louise 522/1 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, chaussée de la Hulpe 181/24 1170 Bruxelles.
Logement
En cause : la SOCIÉTÉ DE LOGEMENT DE SERVICE PUBLIC (en abrégé SLSP) LA JOIE DU FOYER qui a pris la forme d’une SCRL, ayant élu domicile chez Me Marc NIHOUL, avocat, avenue Reine Astrid 10 1330 Rixensart, contre : la société anonyme SOCIÉTÉ WALLONNE DU LOGEMENT (en abrégé : SWL), ayant élu domicile chez Mes Amaury PIRLET et Yves SCHNEIDER, avocats, chemin de la Maison du Roi 34c 1380 Lasne. Partie intervenante : F.D., ayant élu domicile chez Me Philippe VERSAILLES, avocat, rue Saint-Jacques 32 5000 Namur.
Logement
En cause : C.O., ayant élu domicile chez Me Éric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER, Cécile JADOT et Félicien DENIS, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Logement
En cause : l’association partielle des copropriétaires de la résidence pour personnes âgées Val de Lasne, ayant élu domicile chez Me Frédéric VANCROMBREUCQ, avocat, avenue Louise 372 1050 Bruxelles, contre : la commune de Rixensart, représentée par son collège communal, ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, vieux Chemin du Poète 11 1301 Wavre.
Logement
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée LES LOGIS ANDENNAIS, ayant élu domicile chez Me Sandra PIERRE, avocat, avenue Roi Albert 200 5300 Andenne, contre : la société anonyme SOCIÉTÉ WALLONNE DU LOGEMENT, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Logement
En cause : la société coopérative à responsabilité limitée LES LOGIS ANDENNAIS, ayant élu domicile chez Me Sandra PIERRE, avocat, avenue Roi Albert 200 5300 Andenne, contre : la société anonyme SOCIÉTÉ WALLONNE DU LOGEMENT, ayant élu domicile chez Mes Michel KAISER et Cécile JADOT, avocats, boulevard Louis Schmidt 56 1040 Bruxelles.
Logement