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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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2 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 218.109 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-02-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 202.998/XV-1.809

    En cause : la s.a. Hôtel Erasme, ayant élu domicile chez Mes J. LAURENT et G. BATAILLE, avocats, rue Defacqz 78 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, ayant élu domicile chez Mes M. KESTEMONT et Fr. DE MUYNCK, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles. Requérante en intervention: l'Université Libre de Bruxelles, ayant élu domicile chez Me Q. de RADIGUÈS, avocat, chaussée de La Hulpe 150 1170 Bruxelles

    Voirie

    • Arrêt

    Arrêt 217.222 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-01-2012
    Chambre:
    XV
    Numéro de rôle:
    A. 200.318/XV-1.529

    En cause : HOUGHTON Henry, ayant élu domicile chez Me D. LAGASSE, avocat, chaussée de La Hulpe 187 1170 Bruxelles, contre : 1. la commune de Lasne, ayant élu domicile chez Me B. FRANCIS, avocat, rue Provinciale 213 1300 Wavre, 2. la Région Wallonne, ayant élu domicile chez Me B. HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Voirie