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Arrêts

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    • Arrêt

    Arrêt 188.505 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-12-2008
    Chambre:
    IX
    Numéro de rôle:
    A. 186.281/IX-5.808

    In zake : Wouter TYBERGHIEN, die woonplaats kiest bij advocaten Chr. VANDENBOGAERDE en P. DEWAELE, kantoor houdende te KORTRIJK, Groeningestraat 33 tegen : de Arrondissementscommissaris van Brugge

    Chasse - permis