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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
expression exacte entre guillemets
permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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In zake : Donald DE PLANCKE wonende te OOIGEM Vaartstraat 55 tegen : de Vlaamse Gemeenschap, die woonplaats kiest bij advocaat F. DE BISSCHOP kantoor houdende te BUGGENHOUT Provincialebaan 20
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)