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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : AYDIN Suphi, ayant élu domicile chez Me Myriam ZAMAR, avocat, avenue Commandant Lothaire, no 11, 1040 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot, no 19, 1000 Bruxelles
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)