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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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882 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 184.147 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 98.652/XIII-1.987

    En cause : 1. MOUSSEBOIS Marie,2. FABRY Marcel,3. REMACLE Paul,ayant tous élu domicile chez Me Alain LEBRUN, avocat, place de la Liberté 6 4030 Grivegnée, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative ASSOCIATION INTERCOMMUNALE D'EQUIPEMENT ECONOMIQUE DE LA PROVINCE DE LUXEMBOURG, en abrégé "IDELUX",ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.149 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    12-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 171.824/XIII-4.117

    En cause : 1. MARELLA Antonio,2. ROBERTI Baudouin,3. LEGAT Sarah,4. BEKE Noël,ayant tous élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : le Ministère de l'Equipement et des Transports de la Région wallonne,ayant élu domicile chez Me Francis HAUMONT, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre. A.171.831/XIII-4118 En cause : 1. la Commune de Bernissart,2. la Commune de Hensies,ayant élu domicile chez Me Philippe HERMAN, avocat, rue T'Serclaes de Tilly 49-51 6061 Montignies-sur-Sambre, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.044 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 186.962/XIII-4.871

    En cause : 1. COVENS Frans,2. VANBEL Isabelle,ayant tous deux élu domicile chez Me David FESLER, avocat, rue Tumelaire 69 6000 Charleroi, contre : 1. la Commune de Courcelles,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 184.046 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    10-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.817/XIII-4.780

    En cause : la Société anonyme IMMOBILIERE LOMEL,ayant élu domicile chez Me Ghislaine SCHOONJANS, avocat, rue de Keersmaecker 51 1090 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.230/XIII-4.704

    En cause : LENGLER Irène,ayant élu domicile chez Mes Eric ROBERT et Vincent DUPONT, avocats place Achille Salée 1 4900 Spa, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ASTRID,ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Patrick DE MAEYER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.860/XIII-4.658

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif ACTION ET DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA VALLEE DE LASENNE ET DE SES AFFLUENTS, en abrégé"ADESA"; 2. l'Association sans but lucratif RESERVES NATURELLES ET ORNITHOLOGIQUES DEBELGIQUE, en abrégé "R.N.O.B.", 3. BANNEUX Stéphane,4. DARQUENNE Zénon,ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DU BRABANT WALLON, en abrégé "I.B.W.",ayant élu domicile chez Me Mathieu GUIOT, avocat, chaussée du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 142.492/XIII-3.130

    En cause : 1. la Société anonyme A.M.P.,2. la Société anonyme GROUPE ZANNER BELGIUM,3. la Société privée à responsabilité limitée CHARCO,ayant toutes élu domicile chez Me Jean-Marc PICARD, avocat, rue de Joncker 46 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.880 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.668/XIII-4.568

    En cause : 1. GHEUR Bernard,2. QUAIRIAT Agnès,ayant élu domicile chez Me Alain BAYARD, avocat, rue Fabry 13 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.006/XIII-4.669

    En cause : ANTOINE Robert,ayant élu domicile chez Me Louis KRACK, avocat, rue de Dampremy 67/32 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 85.826/XIII-1.256

    En cause : DEL MESTRE Lucien,ayant élu domicile chez Me Jean-Luc MATHY, avocat, rue Saintraint 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme KPN ORANGE BELGIUM, actuellement BASE,ayant élu domicile chez Mes Pieter DE BOCK et Gauthier VAN THUYNE, avocats, avenue de Tervueren 268A 1150 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)