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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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En cause : PORTIER Quentin, ayant élu domicile avenue Auguste Mattagne 5/1 1300 Wavre, contre : la Province de Brabant wallon, ayant élu domicile chez Mes Marie BOURGYS et Yves SCHNEIDER, avocats, chemin de la Maison du Roi 34C 1380 Lasne
Divers (aménagement, urbanisme, environnement)