Vers le contenu principal
Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

Recherchez dans notre vaste base de données d'arrêts, d'avis et de décisions de cassation.

Aide

Comment affiner votre recherche :

  • Recours contre le permis tous les mots doivent apparaître
  • "titre de séjour" expression exacte entre guillemets
  • permis | damande Au moins un des deux mots
  • permis -demande hormis un mot
  • perm* Mot commençant par
Retirer tous les filtres

964 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 185.601 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 57.557/XIII-431

    En cause : 1. la Société privée à responsabilité limitée IMPRIMERIE AMAURY van LIDTH, en abrégé "IMPRIMERIE A.V.L.", 2. van LIDTH de JEUDE Amaury,ayant tous deux élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : 1. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes France MAUSSION et Gaëtan VAN HOOREBEKE, avocats, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles, 2. la Commune d'Ixelles, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source 68 1060 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.614 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.872/XIII-4.786

    En cause : DEREUME Yveline,ayant élu domicile chez Me Joëlle DIEU, avocat, rue des Archers 2a bte 5 7000 Mons, contre : 1. la Commune de Colfontaine,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles, Parties intervenantes : 1. BERNICHA Larbi,rue Defuisseaux 293 7330 Saint-Ghislain,2. KHARBOUCH Aïcha,rue Defuisseaux 293 7330 Saint-Ghislain

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.609 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-08-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.640/XIII-4.647

    En cause : 1. LEMERET Xavier,2. BONTEMPS Patrick,ayant tous deux élu domicile chez Me Nicolas DUBOIS, avocat, rue du Petit Baty 17 1435 Orbais, contre : 1. la Commune de Rixensart,ayant élu domicile chez Me Bernard FRANCIS, avocat, rue Dejoncker 51 bte 16 1060 Bruxelles,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la société privée à responsabilité limitée SEPULCHRE-de BELLEFROID,ayant élu domicile chez Me Frédéric GOSSELIN, avocat, rue de Clairvaux 40/202 1348 Louvain-la-Neuve

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.589 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 156.610/XIII-3.537

    En cause : DEMARCHE Jean,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocats, rue Saint-Laurent 64 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.586 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 152.953/XIII-3.405

    En cause : BORCHARD Arnaud,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Députation permanente du Conseil provincial de Namur,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : HOUSIAUX Henri,ayant élu domicile chez Me Gaëtan GOISSE, avocat, rue Pépin 26 5000 Namur

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.587 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 166.418/XIII-827

    En cause : la Société privée à responsabilité limitée EL BITAR,ayant élu domicile chez Me Benoît CAMBIER, avocat, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Monique KESTEMONT-SOUMERYN, avocat, rue Henri Wafelaerts 47-51 1060 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.588 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    31-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 132.374/XIII-2.911

    En cause : l'Association sans but lucratif INTER-ENVIRONNEMENT WALLONIE,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Robert JOLY, avocat, avenue du Val Saint-Georges 2 5000 Namur

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.530 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 153.227/XIII-3.426

    En cause : 1. la Ville de Nivelles,2. RENAULT Jean-Pierre,ayant élu domicile chez Me Mary-Line DERUMIER, avocat, rue des Telliers 10 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre MOËRYNCK, avocat, avenue des Gaulois 33 1040 Bruxelles. Partie intervenante : CHARLIER Bernard,ayant élu domicile chez Me Benoît DEMANET, avocat, rue des Volontaires 6A 5030 Gembloux

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.531 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 155.452/XIII-3.482

    En cause : BERTRAND Benoît,ayant élu domicile chez Me Mary-Line DERUMIER, avocat, rue des Telliers 10 7000 Mons, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 185.534 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    29-07-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 51.042/XIII-287

    En cause : la Société de droit néerlandais K.I. NIEUW LEVEN (en faillite),instance reprise par :la Société de droit néerlandais K.V.S. INTERNATIONAL B.V.,Postbus 20 9883 ZG Oldehove (Nederland), contre : l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Agriculture

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)