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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 174.436 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.326/XIII-4.237

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif LOUISE SUD,2. KODECK Paul,3. LOUIS Jean-Victor,ayant élu domicile chez Me Philippe GERARD, avocat, avenue Louise 523 1050 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jean-Paul LAGASSE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 174.443 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.107/XIII-4.543

    En cause : FLAMENT Michel,ayant élu domicile chez Me Eric BALATE, avocat, rue du Gouvernement 50 7000 Mons, contre : 1. la Ville du Roeulx, ayant élu domicile chez Me Yves DRUART, avocat, rue Sainte-Gertrude 1 7060 Soignies, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : ARENA Carmelo,ayant élu domicile chez Me Augustin DAOUT, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 174.425 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 170.522/XIII-4.077

    En cause : 1. PECHEUX Marcel,rue de Neufchâteau 16 6720 Habay-la-Neuve,2. MATHIEU Nicole,rue de Neufchâteau 16 6720 Habay-la-Neuve, contre : 1. la Commune de Habay,ayant élu domicile chez Me Baudouin VAN OVERSTRAETEN, avocat, rue de Stassart 99 1050 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : WEYDERS Monique,ayant élu domicile chez Me François BOON, avocat, chemin du Stocquoy 1-3 1300 Wavre.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 174.428 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 173.217/XIII-4.165

    En cause : la Société anonyme PS IMMOBILIERE,ayant élu domicile chez Mes Bernard ROLAND et Marie-Françoise LECOMTE, avocats, rue Tumelaire 71 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 174.421 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 175.759/XIII-4.250

    En cause : 1. CREMERS Jacques,2. TULLI Hugo,3. GEERAERTS Laetitia,ayant élu domicile chez Me Louis DEHIN, avocat, rue Saint-laurent 64 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège,ayant élu domicile chez Me Nathalie VAN DAMME, avocat, place de Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ROYAL SELYS,ayant élu domicile chez Me Pierre HENRY, avocat, rue des Martyrs 38 4800 Verviers.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 174.424 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 140.149/XIII-3.090

    En cause : CUMS Marcel,ayant élu domicile chez Me Frédéric COUVREUR, avocat, square du Bastion 1/A 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 174.431 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 170.226/XIII-4.056

    En cause : BOONEN André,rue de Viemme 39 4537 Verlaine, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : BAJ Jeanine,rue de Viemme 37 4537 Verlaine.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 174.427 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 174.061/XIII-4.203

    En cause : 1. JOSSAAR Peggy,2. BOUCKAERT Bernadette,3. de THIER Pierre,4. PALMIERO Claudio,ayant tous élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue Henri Wafelaerts 47/51 1060 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 174.433 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    13-09-2007
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 174.811/XIII-4.224

    En cause : EL GHOMARI AIT EL HADJ,rue de Molenbeek 135 1020 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile De Mot 19 1000 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)