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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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    • Arrêt

    Arrêt 183.936 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.230/XIII-4.704

    En cause : LENGLER Irène,ayant élu domicile chez Mes Eric ROBERT et Vincent DUPONT, avocats place Achille Salée 1 4900 Spa, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme ASTRID,ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT et Patrick DE MAEYER, avocats, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.934 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    06-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.860/XIII-4.658

    En cause : 1. l'Association sans but lucratif ACTION ET DEFENSE DE L'ENVIRONNEMENT DE LA VALLEE DE LASENNE ET DE SES AFFLUENTS, en abrégé"ADESA"; 2. l'Association sans but lucratif RESERVES NATURELLES ET ORNITHOLOGIQUES DEBELGIQUE, en abrégé "R.N.O.B.", 3. BANNEUX Stéphane,4. DARQUENNE Zénon,ayant tous élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.ayant élu domicile chez Mes Etienne ORBAN de XIVRY et Jean-François CARTUYVELS, avocats, route de Beausaint 29 6980 La Roche-en-Ardenne. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée INTERCOMMUNALE DU BRABANT WALLON, en abrégé "I.B.W.",ayant élu domicile chez Me Mathieu GUIOT, avocat, chaussée du Stocquoy 1-3 1300 Wavre

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.877 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 142.492/XIII-3.130

    En cause : 1. la Société anonyme A.M.P.,2. la Société anonyme GROUPE ZANNER BELGIUM,3. la Société privée à responsabilité limitée CHARCO,ayant toutes élu domicile chez Me Jean-Marc PICARD, avocat, rue de Joncker 46 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Monique KESTEMONT-SOUMERYN et Emmanuelle GONTHIER, avocats, rue de Loxum 25 1000 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.880 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 183.668/XIII-4.568

    En cause : 1. GHEUR Bernard,2. QUAIRIAT Agnès,ayant élu domicile chez Me Alain BAYARD, avocat, rue Fabry 13 4000 Liège, contre : 1. la Ville de Liège, ayant élu domicile chez Mes Patrick HENRY et Nathalie VAN DAMME, avocats, place des Nations Unies 7 4020 Liège, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.850 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 185.006/XIII-4.669

    En cause : ANTOINE Robert,ayant élu domicile chez Me Louis KRACK, avocat, rue de Dampremy 67/32 6000 Charleroi, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.808 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2008
    Chambre:
    VII
    Numéro de rôle:
    A. 145.377/VII-37.077

    In zake : 1. Jacqueline de STRYCKER-VRANCKEN, 2. Catherine de STRYCKER-VRANCKEN, 3. Jacques de STRYCKER-VRANCKEN, 4. Louis de STRYCKER-VRANCKEN, 5. Paule JADOT (overleden), die woonplaats kiezen bij advocaat D. LINDEMANS, kantoor houdende te BRUSSEL, Keizerslaan 3 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaat J. BERGÉ, kantoor houdende te LEUVEN, Naamsestraat 165

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.875 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 85.826/XIII-1.256

    En cause : DEL MESTRE Lucien,ayant élu domicile chez Me Jean-Luc MATHY, avocat, rue Saintraint 9 5000 Namur, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme KPN ORANGE BELGIUM, actuellement BASE,ayant élu domicile chez Mes Pieter DE BOCK et Gauthier VAN THUYNE, avocats, avenue de Tervueren 268A 1150 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.882 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 172.029/XIII-4.132

    En cause : KOC Musa,ayant élu domicile chez Me Kristien GROUWELS, avocat, chaussée Romaine 515 1020 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Emile de Mot 19 1000 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.848 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    05-06-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 138.271/XIII-3.044

    En cause : 1. DEJEHET Fernand, rue Almez 8 1325 Corroy-le-Grand, 2. PAERMENTIER Philippe, rue Almez 10 1325 Corroy-le-Grand, 3. VAN IMPE Luc, rue Almez 6 1325 Corroy-le-Grand, 4. VAN HOOF Pierre, ayant élu domicile chez Me Françoise BALON, avocat, avenue Louise 240 1050 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Chaumont-Gistoux, ayant élu domicile chez Me Bénédicte HENDRICKX, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles, 2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.ayant élu domicile chez Me Pierre LAMBERT, avocat, rue de Nieuwenhove 14a 1180 Bruxelles. Partie intervenante : la Société anonyme CENSE D'ALMEZ,ayant élu domicile chez Me Jacques SAMBON, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)