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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

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1.718 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 183.168 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 181.138/XIII-4.468

    En cause : 1. LAVIS Marie-Claire,2. DARTEVELLE Yvette,ayant toutes deux élu domicile chez Mes Benoît CAMBIER et Luc CAMBIER, avocats, avenue Winston Churchill 253 1180 Bruxelles, contre : 1. la Commune de Braine-l'Alleud,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Mes Pierre LAMBERT et Bénédicte HENDRICKX, avocats, rue de Nieuwenhove 14 A 1180 Bruxelles. Partie requérante en intervention : la Société anonyme ETRAX,Vallée Gobier 8 1380 Lasne.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.170 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 184.145/XIII-4.596

    En cause : la Société anonyme NEW IDC,rue du Charbonnage 18 7070 Thieu, contre : 1. l'Etat belge, représenté par le Ministre de l'Economie,2. la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 183.173 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    21-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 76.466/XIII-404

    En cause : la Commune de Schaerbeek,ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : la Région de Bruxelles-Capitale, représentée par son Gouvernement,ayant élu domicile chez Me Philippe COENRAETS, avocat, square du Bastion 1A 1050 Bruxelles. Partie intervenante : la Société coopérative à responsabilité limitée AUTO HELMET,ayant élu domicile chez Me Jan GHYSELS, avocat, chaussée de la Hulpe 187 1170 Bruxelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.950 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2008
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 85.309/X-11.828

    In zake : de n.v. CLAUMAT, die woonplaats kiest bij advocaat M. DENYS, kantoor houdende te 1560 HOEILAART, de Quirinilaan 2 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaat M. VANDEPUT, kantoor houdende te 3500 HASSELT, Kolonel Dusartplein 34, bus 1.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.965 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 157.382/XIII-3.560

    En cause : VAN SANTE Christian,ayant élu domicile chez Me Philippe LEVERT, avocat, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.964 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 155.302/XIII-3.472

    En cause : la Commune de Beloeil,ayant élu domicile chez Me Gaston DRAMAIX, avocat, rue de Monel 17 7500 Tournai, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : la Société anonyme BASE,ayant élu domicile chez Me Piet EVERAERT, avocat, Leuvensesteenweg 369 1932 Sint-Stevens-Woluwe.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.967 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 176.532/XIII-4.278

    En cause : 1. MOUREAU Christine, ayant élu domicile chez Me Pascal KESTEMAN, avocat, avenue de l'Hôpital 3/32 7000 Mons, 2. MOUREAU Michaël, rue de la Verrerie 2 7330 Saint-Ghislain, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.968 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 182.866/XIII-4.534

    En cause : 1. la Société anonyme SPRIMONT IMMO,2. SPRIMONT Edouard,ayant tous deux élu domicile chez Mes François MINON et Jean-Marc SECRETIN, avocats, rue Charles Morren 4 4000 Liège, contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.969 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2008
    Chambre:
    XIII
    Numéro de rôle:
    A. 180.623/XIII-4.444

    En cause : 1. ROMAIN Fernand,2. DAWANT Anne,ayant tous deux élu domicile chez Me Bernard DOZIN, avocat, route de Gembloux 13 5080 La Bruyère (Rhisnes), contre : la Région wallonne, représentée par son Gouvernement. Partie intervenante : l'Association sans but lucratif EMERAUDE,ayant élu domicile chez Me Frédéric van den BOSCH, avocat, rue de la Procession 25 1400 Nivelles.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)

    • Arrêt

    Arrêt 182.949 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    15-05-2008
    Chambre:
    X
    Numéro de rôle:
    A. 85.265/X-11.626

    In zake : FUNKTIONAL ANSTALT, die woonplaats kiest bij advocaat M. DENYS, kantoor houdende te 1560 HOEILAART, de Quirinilaan 2 tegen : het Vlaamse Gewest, vertegenwoordigd door de Vlaamse regering, dat woonplaats kiest bij advocaat M. VANDEPUT, kantoor houdende te 3500 HASSELT, Kolonel Dusartplein 34, bus 1.

    Divers (aménagement, urbanisme, environnement)