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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : BOMELE Ikaki, ayant élu domicile chez Mes Tangui VANDENPUT, Patrick DE MAEYER et Dominique VERMER, avocats, avenue Tedesco, no 7, 1160 Bruxelles, contre : 1. le bourgmestre de la commune d'Anderlecht, 2. la commune d'Anderlecht, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or, no 68/9, 1060 Bruxelles
Logements inhabitables et insalubres