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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
Au moins un des deux mots
permis -demande
hormis un mot
perm*
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En cause : 1. DE PRIL Jan, 2. VAN WONTERGHEM Isabelle, ayant tous deux élu domicile chez Me Peter DE TROYER, avocat, Neerstraat 36 9506 Grammont, contre : la Ville de Lessines, ayant élu domicile chez Me Olivier JADIN, avocat, boulevard Audent 16 6000 Charleroi
Centres d’enfouissement technique - décharges