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Raad van State - Conseil d'État - Staatsrat

Arrêts

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77 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 226.838 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    20-03-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.335/VIII-8.541

    En cause : NOVILLE Jean-Sébastien, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Charles Magnette 2C/013 4000 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre des Finances, 2. l'État belge, représenté par le secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 226.451 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.548/VIII-8.578

    En cause : l'Union nationale des services publics (UNSP) - secteur Finances, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Charles Magnette 2C/013 4000 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre des Finances, 2. le secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 226.450 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    18-02-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.331/VIII-8.540

    En cause : l'Union nationale des services publics (UNSP) - secteur Finances, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Charles Magnette 2C/013 4000 Liège, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre des Finances, 2. le secrétaire d'État à la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 223.710 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    04-06-2013
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 206.637/VIII-8.211

    En cause : DEMARCHE Françoise, Rochers de Fidevoye 3 5530 Yvoir, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de l'Emploi, ayant élu domicile chez Me Laure DEMEZ, avocat, rue des Coteaux 227 1030 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 219.686 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    08-06-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 196.164/VIII-7.272

    En cause : RASSART Vincent, ayant élu domicile chez Me Raphaël MOSSOUX, avocat, rue Charles Magnette 2C/013 4000 Liège, contre : l'État belge, représenté par : 1. le Ministre des Finances, 2. le Ministre du Budget, 3. le Ministre des Pensions

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 217.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.959/VIII-7.082

    In zake: de gemeente Schaarbeek, vertegenwoordigd door haar college van burgemeester en schepenen, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Jean BOURTEMBOURG, advocaat, Zwitserlandstraat 24 1060 Brussel, tegen: de Belgische Staat, vertegenwoordigd door de minister van Ambtenarenzaken, die woonplaats heeft gekozen bij Mr. Emmanuel JACUBOWITZ, advocaat, Tedescolaan 7 1160 Brussel

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 217.481 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    24-01-2012
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 193.959/VIII-7.082

    En cause : la commune de Schaerbeek, représentée par son collège des bourgmestre et échevins, ayant élu domicile chez Me Jean BOURTEMBOURG, avocat, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 214.386 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 199.851/VIII-7.641

    En cause : LEJUSTE Jean-Claude, rue Antoine de Berghes 56 4801 Stembert, contre : la société anonyme de droit public SNCB Holding, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 214.387 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2011
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 200.012/VIII-7.653

    En cause : ARTS Jean, rue Félix Chaumont 99 4040 Herstal, contre : la société anonyme de droit public SNCB Holding, ayant élu domicile chez Me Chris VAN OLMEN, avocat, avenue Louise 221 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements

    • Arrêt

    Arrêt 214.378 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    01-07-2011
    Chambre:
    VI
    Numéro de rôle:
    A. 178.505/VI-18.955

    En cause : SCHMITZ Marie-Chantal, ayant élu domicile avenue Albert Elisabeth, no 64/10, 1200 Bruxelles, contre : la Communauté française, représentée par son Gouvernement, ayant élu domicile chez Me Marc UYTTENDAELE, avocat, rue de la Source, no 68, 1060 Bruxelles

    Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements