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Recours contre le permis
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"titre de séjour"
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permis | damande
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permis -demande
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perm*
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En cause : VAN PUT Joëlle, ayant élu domicile chez Nouveau Chemin de Saint-Marc 40 5002 Saint-Servais, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Fonction publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles
Fonction publique fédérale (sauf statuts spéciaux)- Règlements