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1.592 résultats

    • Arrêt

    Arrêt 227.963 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    02-07-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.913/VIII-9.157

    En cause : GIOT Eddy, ayant élu domicile chez Mes Jean BOURTEMBOURG et Virginie FEYENS, avocats, rue de Suisse 24 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Bernard RENSON, avocat, rue Père Eudore Devroye 47 1040 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.939 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.603/VIII-9.117

    En cause : XXXX ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.938 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    30-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 208.273/VIII-8.535

    En cause : VAN DRIESSCHE Christiaan, ayant élu domicile chez Me Frédéric VAN DE GEJUCHTE, avocat, place de Jamblinne de Meux 41 1030 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires étrangères, ayant élu domicile chez Me Alain VERRIEST, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.804 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    23-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.429/VIII-9.098

    En cause : LARIVIÈRE Laurent, ayant élu domicile chez Me Benjamin AUQUIER, avocat, rue Maubille 35 1401 Nivelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre de l'Intérieur

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.728 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 203.800/VIII-7.917

    En cause : LAES Jean-Claude, rue des Cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances, ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.734 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 212.762/VIII-9.280

    En cause : MAES Philippe, ayant élu domicile rue Neuve 86 7972 Beloeil, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre des Finances, 2. le Bureau de sélection de l'administration fédérale (SELOR), ayant élu domicile chez Me Emmanuel JACUBOWITZ, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.727 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.799/VIII-9.143

    En cause : BRAECKELAERE Joseph, ayant élu domicile chez Me Nathalie DEMARQUE, avocat, chaussée de Luingne 366 7712 Herseaux, contre : 1. l'État belge, représenté par le ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Me Philippe SCHAFFNER, avocat, avenue Tedesco 7 1160 Bruxelles, 2. l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Emmanuelle GONTHIER, avocat, rue de la Vénerie 29 1170 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.729 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    17-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 204.238/VIII-7.948

    En cause : LAES Jean-Claude, rue des Cinq Bonniers 28 1150 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Finances. Partie intervenante : LEEMANS Didier, rue des Moines 129 4400 Flémalle

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.703 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.739/VIII-9.131

    En cause : DECLERCK Yves, ayant élu domicile chez Me Vincent DE WOLF, avocat, avenue de la Toison d'Or 68/9 1060 Bruxelles, contre : l'État belge, représenté par le ministre des Affaires sociales et de la Santé publique, ayant élu domicile chez Me Jérôme SOHIER, avocat, avenue Émile De Mot 19 1000 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière

    • Arrêt

    Arrêt 227.702 (PDF, opent in een nieuw venster)

    Date:
    16-06-2014
    Chambre:
    VIII
    Numéro de rôle:
    A. 211.488/VIII-9.102

    En cause : FRANCE Richard, rue Fernand Corbu 16 5060 Sambreville, contre : l'État belge, représenté par le Ministre de la Justice, ayant élu domicile chez Mes Philippe LEVERT et Ye FENG, avocats, avenue Louise 149/22 1050 Bruxelles

    Fonction publique fédérale - Recrutement et carrière